Un salarié part trois semaines et vous vous demandez ce qu’il faut lui verser. Un autre n’a rien pris depuis deux ans et vous pensez avoir économisé. Dans les deux cas la logique est la même : le droit s’acquiert au rythme du travail, un jour et demi par mois, et le solde non pris reste dû. Des congés non pris ne sont pas une économie, ce sont une dette qui grossit.
L’essentiel en cinq points
- Le droit est d’un jour et demi par mois de travail effectif, soit dix-huit jours ouvrables par an dans le cas général.
- L’ancienneté augmente ce droit, selon les majorations prévues par le code du travail.
- Le congé est payé comme du temps travaillé : le salarié perçoit sa rémunération habituelle.
- Le solde non pris reste dû et doit être provisionné à la clôture, même si personne n’est parti.
- À la rupture du contrat, le solde se solde en indemnité compensatrice.
1. Comment le droit s’acquiert
Le congé ne s’ouvre pas d’un bloc en début d’année : il se constitue mois après mois, en contrepartie du travail effectué. C’est ce qui explique qu’un salarié entré en septembre n’ait pas le même solde qu’un ancien au mois de décembre.
- Le rythme d’acquisition : Un jour et demi de congé par mois de travail effectif, ce qui donne dix-huit jours ouvrables sur une année complète.
- L’effet de l’ancienneté : Le code du travail prévoit une majoration de la durée en fonction de l’ancienneté du salarié. Vérifiez le droit exact avant de solder un compte ancien.
- Ce qui compte comme travail effectif : Les périodes assimilées par la loi continuent d’ouvrir droit. Toutes les absences ne suspendent pas l’acquisition, ce qui se vérifie au cas par cas.
- Le report : Un solde non pris ne disparaît pas à la fin de l’année civile. Il reste inscrit au compte du salarié tant qu’il n’a pas été pris ou payé.
La dernière ligne est celle qui coûte cher aux entreprises qui n’organisent pas les départs. Une équipe qui ne prend jamais ses congés accumule un passif qui se révèle d’un coup, en général au pire moment : une rupture de contrat ou une cession.
2. Ce que le salarié perçoit pendant son congé
Le principe est simple : le congé est payé comme s’il était travaillé. Les difficultés viennent des éléments variables, qui ne se traitent pas tous de la même façon.
| Élément | Traitement pendant le congé | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| S | a | l | a | i | r | e | d | e | b | a | s | e | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| M | a | i | n | t | e | n | u | , | l | e | c | o | n | g | é | é | t | a | n | t | r | é | m | u | n | é | r | é | c | o | m | m | e | d | u | t | r | a | v | a | i | l |
La troisième ligne est celle qu’on oublie dans les deux sens. Un remboursement de frais de déplacement ne se verse pas pendant un congé, puisqu’il n’y a pas de déplacement ; en revanche, une indemnité qui n’a de « frais » que le nom et se verse tous les mois sans justificatif sera regardée comme du salaire, congé compris.
Le classement de ces éléments entre soumis et non soumis est détaillé dans notre guide sur les rubriques du bulletin de paie.
3. Suivre le solde sans registre parallèle
Le suivi échoue toujours de la même façon : les jours pris sont notés quelque part, les jours acquis nulle part, et personne ne sait plus où en est le compte. Un solde se tient comme un compte courant.
- Créditez chaque mois le droit acquis, plutôt que d’ouvrir un forfait annuel en janvier.
- Débitez les jours effectivement pris, en distinguant congé payé, absence et jour férié.
- Faites figurer le solde sur le bulletin, pour que le salarié le voie chaque mois.
- Arrêtez le compte à la clôture de l’exercice et provisionnez le solde non pris.
- Soldez le compte à la rupture du contrat, en indemnité compensatrice.
Afficher le solde sur le bulletin règle une bonne part des litiges avant qu’ils n’existent : un salarié qui voit son compteur chaque mois ne découvre pas un désaccord de dix jours au moment de partir.
Des congés jamais pris ne sont pas une économie
C’est l’illusion la plus répandue dans les petites structures : personne ne part, la production ne s’arrête pas, et le patron croit avoir gagné. Le droit continue pourtant de s’acquérir et reste dû. À la rupture, le solde se paie en une fois, parfois sur plusieurs années accumulées, et il s’ajoute aux autres sommes dues au moment précis où la trésorerie est déjà sous tension.
4. L’impact comptable, et ce que fait BelloPOS
Les congés acquis et non pris à la clôture constituent une charge de l’exercice, même si le décaissement viendra plus tard : le service a été rendu, le droit est né. Les ignorer flatte le résultat et reporte le problème. La provision se calcule sur le solde en jours, valorisé au salaire du salarié concerné, charges patronales comprises.
Le traitement de cette écriture de rattachement est développé dans notre guide sur les charges à payer et produits à recevoir ; le présent article s’en tient au versant paie.
BelloPOS Pro gère les congés en même temps que les fiches employés et les bulletins, ce qui permet de tenir le compteur au lieu de le reconstituer. Le logiciel ne calcule pas votre provision à votre place : il vous donne le solde en jours, qui en est la base.
Les erreurs à éviter
- Ouvrir un forfait annuel en janvier au lieu de créditer le droit mois par mois.
- Croire qu’un solde non pris s’éteint à la fin de l’année civile.
- Verser pendant le congé des remboursements de frais qui compensent des dépenses inexistantes.
- Omettre le solde sur le bulletin, ce qui transforme chaque départ en négociation.
- Ne pas provisionner les congés acquis à la clôture, ce qui flatte le résultat de l’exercice.
Questions fréquentes
Le salarié peut-il renoncer à ses congés contre paiement ?
Le congé a une finalité de repos et n’est pas un simple élément de rémunération négociable. L’indemnité compensatrice est prévue pour la rupture du contrat, pas pour remplacer le repos annuel.
Les jours fériés comptent-ils comme des congés ?
Non, ce sont deux régimes distincts. Un jour férié tombant pendant une période de congé ne doit pas être décompté du solde de congés payés.
Comment traiter un salarié entré en cours d’année ?
Son droit se calcule au prorata des mois de travail effectif, au même rythme d’un jour et demi par mois. Il n’y a pas de forfait annuel à proratiser.
Le solde figure-t-il obligatoirement sur le bulletin ?
Qu’il y figure ou non, vous devez pouvoir le justifier. L’y faire figurer est la manière la plus simple d’en garder la preuve et d’éviter les contestations tardives.
À retenir
Un jour et demi par mois s’acquiert, se prend ou se doit. Créditez le compteur chaque mois, affichez-le sur le bulletin, provisionnez le solde à la clôture et soldez-le à la rupture. Des congés non pris ne sont jamais une économie, seulement une dette différée.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Ministère de la Justice, Code du travail, consulté le 31 août 2026
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale, taux de cotisation et plafond, consultés le 8 septembre 2026
- Ministère de l’Économie et des Finances, Code général de la normalisation comptable, consulté le 1er septembre 2026
Un compteur de congés tenu, pas reconstitué
BelloPOS Pro gère les congés avec les fiches employés et les bulletins, ce qui vous donne le solde en jours au moment où vous en avez besoin.
Pour aller plus loin
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