Un chèque traîne dans un tiroir depuis deux mois. Est-il encore encaissable ? La réponse tient en deux délais qu’il ne faut pas confondre : vingt jours pour le présenter à la banque, et six mois à compter de l’expiration de ce délai pour agir en justice si la provision manque. Passer le premier n’annule pas le chèque ; dépasser le second vous prive de l’essentiel de vos recours.
L’essentiel en cinq points
- Le délai de présentation est de vingt jours pour un chèque émis et payable au Maroc.
- Passé ce délai, le chèque reste payable tant qu’il y a provision : la banque n’est simplement plus tenue de le payer.
- L’action se prescrit par six mois à compter de l’expiration du délai de présentation.
- Le chèque est payable à vue : une date future ne l’empêche pas d’être encaissé le jour où il est présenté.
- Le vrai risque n’est pas la date, c’est la provision, qui peut disparaître pendant que vous attendez.
1. Deux délais, deux effets différents
La confusion vient de ce qu’on parle de « validité » alors que le Code de commerce distingue le moment où la banque doit payer et le moment où vous pouvez encore poursuivre. Ce ne sont pas les mêmes horloges.
- Le délai de présentation, vingt jours : C’est la période pendant laquelle la banque tirée est tenue de payer le chèque si la provision existe. Il court à partir de la date d’émission portée sur le chèque.
- Après ces vingt jours : Le chèque n’est pas nul. La banque peut encore le payer s’il y a provision, mais elle n’y est plus obligée, et le porteur perd certains recours contre les endosseurs.
- La prescription, six mois : L’action en justice se prescrit par six mois à compter de l’expiration du délai de présentation. C’est le délai qui compte vraiment si vous devez aller au contentieux.
- Ce qui ne s’efface jamais : La créance elle-même. Même chèque prescrit, la dette commerciale sous-jacente subsiste et se réclame par les voies ordinaires.
Retenez la logique : le chèque est un instrument de paiement, pas un titre de crédit. Plus vous le gardez, moins il vaut comme instrument, sans que la dette disparaisse pour autant.
2. Le chèque postdaté, une fausse sécurité
Un client vous remet un chèque daté du mois prochain en vous demandant de ne pas l’encaisser avant. L’arrangement est courant, et il repose sur un malentendu juridique complet.
| Ce que les gens croient | Ce qu’il en est | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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| L | e | c | h | è | q | u | e | n | ‘ | e | s | t | p | a | s | e | n | c | a | i | s | s | a | b | l | e | a | v | a | n | t | s | a | d | a | t | e | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| L | e | c | h | è | q | u | e | e | s | t | p | a | y | a | b | l | e | à | v | u | e | : | p | r | é | s | e | n | t | é | a | v | a | n | t | , | i | l | d | o | i | t | ê | t | r | e | p | a | y | é | s | ‘ | i | l | y | a | p | r | o | v | i | s | i | o | n |
La conséquence pratique vaut dans les deux sens. Si vous recevez un chèque postdaté, vous n’avez aucune garantie que la provision existera à la date convenue. Si vous en émettez un, vous n’avez aucune garantie qu’il ne sera pas présenté demain. Dans les deux cas, l’accord verbal ne vaut que ce que vaut la confiance entre les parties.
Un vrai délai de paiement s’écrit sur la facture avec une échéance, ce qui est à la fois plus clair et plus solide juridiquement.
3. Ce qu’il faut faire quand on reçoit un chèque
La règle est brève : encaissez vite. Chaque jour d’attente augmente le risque que la provision ait été consommée entre-temps, et la loi ne vous protège pas contre votre propre lenteur.
- Vérifiez à la remise que le montant en lettres et en chiffres concordent : la mention en lettres l’emporte en cas de divergence.
- Vérifiez la date, la signature et l’absence de surcharge, qui sont les motifs de rejet pour vice de forme.
- Notez la référence du chèque et le nom du tireur dans votre suivi avant de le déposer, faute de quoi un rejet arrive sans contexte.
- Déposez-le sans attendre, idéalement dans les jours qui suivent la réception.
- Tenez compte de la date de valeur : une remise de chèques est créditée en date de valeur J+1.
Le premier point est celui qui coûte le moins d’effort et évite le plus d’ennuis : un rejet pour vice de forme se corrige en demandant un nouveau chèque, à condition de s’en apercevoir tout de suite plutôt qu’après une semaine de circuit bancaire.
Si le chèque revient impayé faute de provision, la procédure et les délais qui suivent sont détaillés dans notre guide sur le chèque impayé.
Un chèque postdaté ne vous garantit rien
Le chèque est payable à vue : la date portée dessus ne l’empêche pas d’être présenté et payé plus tôt, et elle ne garantit pas non plus que la provision existera à l’échéance annoncée. Accepter un chèque postdaté revient à accorder un délai de paiement sans les garanties d’un délai de paiement. Si vous voulez accorder un délai, écrivez-le sur la facture.
4. Suivre les chèques reçus sans registre parallèle
Le suivi des chèques échoue presque toujours de la même façon : le chèque est déposé, on ne note rien, et six semaines plus tard un rejet arrive sans qu’on sache à quelle vente il correspond. Enregistrer la vente avec son mode de règlement résout ce problème en amont.
BelloPOS enregistre chaque vente et le règlement associé, ce qui vous permet de retrouver l’opération qui correspond à un chèque rejeté. Le logiciel ne suit pas l’encaissement bancaire : il ne sait pas si le chèque a été payé ou rejeté. Le rapprochement se fait depuis le relevé, mais il porte alors sur une vente identifiée plutôt que sur un montant orphelin.
Les erreurs à éviter
- Croire qu’un chèque « périme » à vingt jours — Il reste payable s’il y a provision. Ce qui change, c’est que la banque n’est plus tenue de le payer et que certains recours tombent.
- Garder un chèque plusieurs semaines par courtoisie — La provision peut disparaître pendant ce temps. La courtoisie se manifeste sur la facture, pas en retardant l’encaissement.
- Ne pas noter la référence avant le dépôt — Un rejet arrivé six semaines plus tard devient impossible à rattacher à une vente précise.
- Accepter une surcharge sur le montant — C’est un motif de rejet pour vice de forme. Demandez un chèque neuf plutôt qu’un chèque corrigé.
Questions fréquentes
Que faire d’un chèque reçu il y a trois mois ?
Présentez-le : il reste payable s’il y a provision. Vous êtes hors du délai de présentation mais encore dans les six mois de prescription, donc vos recours ne sont pas tous perdus.
Le délai court-il à partir de la date écrite sur le chèque ?
Oui, le délai de présentation court à compter de la date d’émission portée sur le chèque. C’est aussi pourquoi une date future décale mécaniquement ce point de départ.
Un chèque prescrit annule-t-il la dette ?
Non. La prescription touche l’action fondée sur le chèque, pas la créance commerciale elle-même, qui se réclame par les voies ordinaires avec ses propres preuves.
Puis-je encaisser un chèque dont le montant en lettres diffère des chiffres ?
La mention en lettres l’emporte. Mieux vaut cependant demander un chèque conforme, car la divergence attire l’attention et peut retarder le traitement.
À retenir
Vingt jours pour présenter, six mois pour agir : ce sont deux délais distincts, et aucun des deux n’annule la dette. Le chèque étant payable à vue, un chèque postdaté n’offre aucune garantie. Vérifiez la forme à la remise, notez la référence, et déposez sans attendre.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Ministère de la Justice, Code de commerce, consulté le 30 août 2026
- Al Barid Bank, grille tarifaire 2026, consultée le 8 septembre 2026
Retrouver la vente derrière un chèque rejeté
BelloPOS enregistre chaque vente avec son règlement, ce qui vous permet de rattacher un rejet à l’opération qui lui correspond.
Pour aller plus loin
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