Activités exclues du régime auto-entrepreneur : comment vérifier

Une profession exclue, un acte réglementé ou un mauvais libellé ne se corrige pas par un formulaire accepté : vérifiez avant de vendre.

Par BelloCommerce

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31 août 2026

Une inscription techniquement possible ne rend pas une profession admissible. L’exclusion se vérifie sur l’acte réellement vendu, pas sur le titre que vous préférez afficher. Renommer « comptabilité » en « assistance », « architecture » en « dessin » ou « importation » en « commerce » ne change pas la substance.

Professionnel marocain vérifiant une liste d’activités exclues.

Test anti-erreur

Nommer l’acte livré.
Identifier la qualification attendue.
Chercher le métier dans la liste exclue.
Chercher aussi le libellé dans la liste positive.
Vérifier les opérations voisines.
Contrôler autorisation et local.
Décrire le cas par écrit.
Attendre la confirmation avant contrat ou facture.

1. Comprendre trois portes différentes

Un projet doit franchir les trois.

Porte	Question
Régime fiscal	la profession est-elle exclue par le CGI et son décret ?
Registre RNAE	l’activité exacte est-elle proposée et acceptée ?
Droit d’exercer	diplôme, ordre, agrément ou licence sont-ils requis ?

Une réponse positive à une porte ne répond pas aux deux autres.

2. Repérer les zones à risque

La liste réglementaire comprend notamment plusieurs professions de santé, droit, chiffre, immobilier, assurance, enseignement privé, hôtellerie, import-export et activités spécifiques.

Profession portant un titre protégé.
Service donnant une opinion réservée.
Intermédiation ou maniement de fonds.
Importation/exportation comme activité.
Immobilier, hébergement ou établissement réglementé.
Activité proche d’une profession listée.

Cette synthèse n’est pas exhaustive : utilisez le texte et le guide en vigueur.

3. Tester le contenu d’une mission

Deux factures portant le mot « conseil » peuvent couvrir des actes très différents.

Question	Exemple de preuve
Quel livrable ?	rapport, fichier, objet, intervention
Qui valide ?	client, autorité, ordre professionnel
Quelle responsabilité ?	information, certification, prescription
Quelle donnée ?	financière, médicale, juridique, personnelle
Quelle chaîne ?	achat local, import, revente, commission

Joignez cette description à votre demande de clarification.

Le contournement augmente le risque

Un intitulé vague peut aggraver le dossier s’il masque une prestation exclue. Décrivez exactement la mission et choisissez le cadre correspondant.

4. Faire contrôler les frontières

Demandez au gestionnaire du registre si le libellé est disponible, puis à l’autorité métier si l’acte est autorisé. Pour un enjeu important, obtenez un avis professionnel adapté.

Question : courte et factuelle
Réponse : autorité et date
Limite : ce qui n’est pas couvert
Révision : avant nouvelle offre

Un échange oral sans nom ni date est difficile à défendre. Gardez demande, réponse et document consulté.

5. Choisir une voie honnête

Si le cœur est exclu, ne découpez pas artificiellement la mission.

Choisir une forme et un régime compatibles.
Obtenir la qualification ou l’autorisation requise.
Travailler comme salarié ou sous un cadre licite lorsque pertinent.
Retirer l’acte réservé de l’offre uniquement s’il n’est réellement plus exécuté.
Revalider contrats, communication et factures.

BelloPOS n’a aucun rôle dans cette décision : un libellé de produit dans une caisse ne légalise pas le service vendu.

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Les erreurs à éviter

Se fier au formulaire.
Changer seulement le nom.
Lire une liste ancienne.
Confondre exclusion et autorisation.
Ajouter un acte voisin sans contrôle.
Vendre avant réponse.

Questions fréquentes

Une profession réglementée est-elle toujours exclue ?

La liste d’exclusion et les textes de la profession doivent être lus ensemble ; ne supposez ni exclusion ni admission sans le libellé exact.

Puis-je facturer une partie non réglementée ?

Seulement si cette partie est réellement distincte, admissible et décrite sans exécuter l’acte réservé ; faites confirmer la frontière.

Le portail bloque-t-il tout automatiquement ?

Ne comptez pas sur un contrôle technique pour remplacer votre obligation de respecter les textes.

Que faire si mon métier n’est pas clair ?

Envoyez une description écrite au gestionnaire et à l’autorité sectorielle, puis conservez la réponse.

Un logiciel peut-il me mettre en conformité ?

Non. La conformité commence par le droit d’exercer et le régime approprié.

À retenir

Vérifiez la substance de chaque mission contre la liste exclue, la liste positive et les règles du métier. En cas de frontière, obtenez une réponse écrite avant de vendre.