La question utile n’est pas « mon secteur semble-t-il autorisé ? », mais « quel libellé exact décrit la prestation ou le produit que le client paie ? ». Le décret 2-15-303 contient une liste positive : un métier proche, une activité ajoutée ou un mode de vente différent doit être contrôlé séparément.
Méthode de vérification
- Décrire l’offre en une phrase.
- Séparer production, vente et service.
- Chercher chaque libellé officiel.
- Contrôler la liste d’exclusion.
- Identifier la catégorie de plafond.
- Vérifier les autorisations métier.
- Traiter chaque activité secondaire.
- Conserver une confirmation en cas d’ambiguïté.
1. Lire la liste comme une nomenclature
Le décret couvre de nombreuses fabrications à petite échelle, commerces de détail, métiers artisanaux et prestations. Ce n’est pas une permission générale pour tout ce qui ressemble à ces familles.
| Famille illustrative | Question de contrôle |
|---|---|
| Fabrication alimentaire | produit, échelle, hygiène et autorisation ? |
| Commerce de détail | marchandise, canal et éventuelle exclusion ? |
| Artisanat | fabrication, réparation ou service ? |
| Numérique | développement, contenu, conseil ou activité réglementée ? |
| Transport/terrain | licence ou condition sectorielle ? |
Utilisez l’annexe actuelle, pas une liste résumée sur un réseau social.
2. Décomposer une offre hybride
Un même projet peut vendre un bien, facturer une installation et assurer une maintenance.
- Écrire chaque ligne de revenu.
- Associer un libellé admissible à chaque ligne.
- Séparer commerce/industrie/artisanat des services.
- Vérifier si le cumul est accepté dans le dossier.
- Prévoir un suivi des encaissements par catégorie.
Ne choisissez pas une seule activité vague pour cacher les autres.
3. Distinguer éligibilité et autorisation
Une activité dans la liste ne neutralise aucune règle d’exercice.
| Contrôle | Interlocuteur possible |
|---|---|
| RNAE | portail ou guichet gestionnaire |
| Fiscal | DGI |
| Local/urbanisme | commune ou Rokhas selon le cas |
| Hygiène/sécurité | autorité sectorielle et locale |
| Qualification | ordre, ministère ou organisme compétent |
Le document d’inscription prouve une inscription, pas toutes les autorisations.
Un exemple n’est pas une autorisation
Le fait que « vente par Internet » ou une fabrication apparaisse dans une liste n’autorise pas l’importation, l’alimentaire, le transport ou un local sans leurs règles propres.
4. Préparer une preuve de classification
Lorsque deux libellés sont plausibles, posez une question écrite avec l’offre, les clients, le lieu et le mode de rémunération.
- Offre : ce qui est livré
- Client : qui achète
- Paiement : pour quel résultat
- Lieu : où l’activité s’exerce
Conservez réponse, capture ou reçu avec la version de la liste. Recontrôlez avant d’ajouter un revenu différent.
5. Configurer après la décision
La catégorie choisie doit rester visible dans vos opérations.
- Articles et services clairement nommés.
- Prix et unité cohérents.
- Paiement relié à la bonne vente.
- Catégorie suivie dans l’export.
- Nouvelle offre bloquée jusqu’à contrôle.
BelloPOS peut séparer articles, services et recettes dans l’exploitation. Il ne décide pas qu’un libellé est juridiquement éligible.
Les erreurs à éviter
- Chercher seulement le secteur.
- Ignorer l’activité secondaire.
- Confondre produit et prestation.
- Oublier la liste exclue.
- Prendre RNAE pour une licence.
- Changer d’offre sans recontrôle.
Questions fréquentes
Toutes les activités en ligne sont-elles admises ?
Non. Il faut identifier ce qui est vendu et le rapprocher d’un libellé actuel, puis vérifier exclusions et règles sectorielles.
Peut-on cumuler plusieurs activités ?
Le cadre peut admettre plusieurs activités, mais chacune doit être éligible et correctement classée ; confirmez le cumul au dossier.
Une activité éligible est-elle libre ?
Non. Diplôme, agrément, hygiène, local, transport ou autres règles peuvent rester nécessaires.
Comment vérifier une activité nouvelle ?
Consultez le décret et la liste en vigueur, puis obtenez une confirmation du guichet ou de l’autorité compétente si le libellé reste ambigu.
BelloPOS classe-t-il l’activité ?
Non. Il applique vos paramètres opérationnels après validation externe.
À retenir
L’éligibilité se prouve ligne de revenu par ligne de revenu : libellé positif, absence d’exclusion, catégorie correcte et autorisations séparées.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Bulletin officiel, décret 2-15-303 fixant les activités éligibles, consulté le 31 août 2026
- Ministère de la Justice, loi 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur, consultée le 31 août 2026
- Direction générale des impôts, Guide fiscal de l’auto-entrepreneur 2026, consulté le 31 août 2026
Reflétez la classification validée
Une fois les libellés confirmés, gardez articles, services et encaissements séparés pour ne pas perdre la logique du dossier.
Pour aller plus loin
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