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Calendrier comptable et fiscal annuel d’une TPE marocaine : modèle à personnaliser

Transformez la date de clôture et le profil fiscal de votre TPE en rappels quotidiens, mensuels, trimestriels et annuels.

Par BelloCommerce

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Un calendrier téléchargé avec douze cases ne connaît ni votre date de clôture ni votre TVA. Le bon calendrier part de quatre données : forme juridique, régime fiscal, périodicité et date d’ouverture de l’exercice. Il ajoute ensuite du temps interne avant chaque échéance légale.

Dirigeante marocaine planifiant les échéances comptables et fiscales
Dirigeante marocaine planifiant les échéances comptables et fiscales.

Les couches du calendrier

  • Quotidien : preuve des ventes, paiements et caisse.
  • Hebdomadaire : banque, pièces manquantes et exceptions.
  • Mensuel : clôture, paie, retenues et TVA selon profil.
  • Trimestriel : TVA ou acompte IS selon le cas.
  • Annuel : inventaire, états et déclaration du résultat.
  • Société : approbation puis dépôt.
  • Événement : embauche, changement, cessation ou contrôle.

1. Créer la fiche d’identité des échéances

Avant d’entrer une date, rassemblez les paramètres confirmés. Le calendrier d’une SARL assujettie à la TVA mensuelle n’est pas celui d’un entrepreneur individuel trimestriel.

ParamètreÀ relever
Exercicedate d’ouverture et date de clôture
ImpôtIS, IR et régime exact
TVAnon-assujetti, mensuel ou trimestriel
Employeursalariés, retenues, CNSS et canaux
Formeassemblée ou décision d’associé unique
Autresretenues, délais de paiement, taxes locales, secteur

Conservez la capture ou attestation source et nommez une personne chargée de revalider le profil après toute modification.


2. Installer le rythme récurrent

Le quotidien fabrique la preuve ; la semaine absorbe les écarts ; le mois prépare les déclarations. Sans ce rythme, chaque échéance devient une reconstruction.

  1. Chaque jour : fermer caisse et moyens de paiement.
  2. Chaque semaine : collecter achats, banque et justificatifs.
  3. À J+3 : verrouiller les ventes du mois précédent.
  4. À J+7 : expliquer les écarts et éléments manquants.
  5. À J+10 : transmettre le pack complet.
  6. Avant dépôt : revoir déclaration, paiement et accusé.
  7. Après dépôt : archiver la version et rapprocher le débit.

Adaptez J+3/J+7/J+10 au volume ; ce sont des délais de gestion, pas des dates légales.

3. Positionner les repères fiscaux du CGI 2026

Pour la TVA déposée électroniquement, le CGI place la déclaration mensuelle avant la fin du mois suivant et la trimestrielle avant la fin du premier mois du trimestre suivant. L’IS donne lieu à quatre acomptes avant la fin des 3e, 6e, 9e et 12e mois à partir de l’ouverture.

Obligation fréquenteRepère général à valider
TVA mensuelle électroniquefin du mois suivant
TVA trimestrielle électroniquefin du premier mois du trimestre suivant
Acomptes ISfin des mois 3, 6, 9 et 12 de l’exercice
Déclaration résultat ISdans les trois mois après clôture
Traitements et salairesdéclaration annuelle avant le 1er mars
Socialdates de paie/CNSS selon le dossier et le portail

Le statut dans l’espace DGI et les textes actuels contrôlent. Une cessation, première période, retenue ou option peut ajouter ou modifier une tâche.

Le 31 mars n’est pas la date de tout le monde

Il découle souvent d’une clôture au 31 décembre et de certaines obligations. Une clôture décalée, une personne physique ou une périodicité TVA différente change le calendrier.

4. Ajouter la chaîne de clôture sociale

Le CGNC prévoit normalement l’établissement des états dans les trois mois de la clôture. Pour une SARL, les associés ou l’associé unique approuvent dans les six mois ; les états approuvés sont déposés dans les trente jours.

Exemple si clôture le 31 décembreDate butoir théorique
États et déclaration IS31 mars
Approbation SARL/SARL AU30 juin
Dépôt si approbation le 30 juin30 juillet
Premier acompte du nouvel exercice31 mars
Deuxième acompte30 juin

L’exemple illustre la mécanique. Calculez chaque date, week-end, jour férié et procédure sur votre dossier avant validation.

5. Faire du calendrier un outil de preuve

Chaque tâche comporte un propriétaire, un préparateur, un valideur, une date interne, une date légale et un lien vers la preuve. Un rappel sans pièce jointe ne démontre pas un dépôt.

  • Créer une tâche récurrente par obligation.
  • Déclencher une alerte avant la date interne.
  • Bloquer la validation tant que le rapprochement manque.
  • Enregistrer référence et montant déclaré.
  • Joindre reçu et preuve de paiement.
  • Faire une revue annuelle avec le comptable.

BelloPOS peut programmer la clôture opérationnelle et fournir des exports de vente. Il ne connaît pas toutes vos options fiscales et ne dépose rien auprès de la DGI ou de la CNSS.

Les erreurs à éviter

  • Copier un calendrier générique.
  • Mettre uniquement les dates légales.
  • Oublier le temps de validation.
  • Confondre mois civil et exercice.
  • Ne pas archiver l’accusé.
  • Garder un ancien profil TVA.

Questions fréquentes

Quelles données faut-il d’abord réunir ?

Forme, date d’exercice, régime IS/IR, TVA, employeur, retenues et obligations propres à l’activité.

Quand une société déclare-t-elle son résultat fiscal ?

Le CGI 2026 prévoit la déclaration IS dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.

Quand une SARL approuve-t-elle les comptes ?

Dans les six mois suivant la clôture, puis les états approuvés sont déposés sous trente jours.

La TVA est-elle toujours mensuelle ?

Non. Le CGI distingue régimes mensuel et trimestriel selon la situation ; vérifiez le statut actuel dans le dossier.

BelloPOS envoie-t-il les déclarations ?

Non. Il peut préparer une partie des données opérationnelles ; l’entreprise et ses professionnels valident et utilisent les canaux officiels.

À retenir

Un calendrier fiable calcule les dates à partir du profil réel, crée des étapes internes avant l’échéance et conserve la preuve après chaque dépôt et paiement.

Sources

Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.

Fermez l’exploitation avant la déclaration

Programmez les clôtures de vente et les exports assez tôt pour laisser le temps au rapprochement et à la validation.

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