Commerce au MarocFacturationGuides & comparatifs

Facture électronique rejetée : la checklist avant de corriger

Identifiez d’abord qui a rejeté quoi, puis contrôlez identité, ICE, numéro, lignes, TVA, totaux, XML, empreinte et preuve de dépôt.

Par BelloCommerce

·

Une facture dite « rejetée » ne se corrige pas à l’aveugle. Commencez par identifier l’acteur, l’étape et le fichier concernés : contrôle interne du logiciel, validation XML, refus du client, échec de dépôt ou réponse d’une plateforme. Au 29 août 2026, nous n’avons trouvé aucune nomenclature DGI publique permettant de présenter une liste universelle de codes de rejet marocains. La méthode sûre consiste donc à conserver le message exact, vérifier les données dans un ordre stable et ne jamais réécrire silencieusement un document déjà émis.

Contrôle d'une facture électronique rejetée au Maroc
Contrôle d’une facture électronique rejetée au Maroc.

Le diagnostic en six réflexes

  • Copiez le message, le code, l’heure et le nom du fichier avant toute action.
  • Distinguez une erreur locale, une validation XML, un refus du destinataire et un retour de plateforme.
  • Contrôlez vendeur, acheteur, ICE, type, numéro, date et devise avant les calculs.
  • Recalculez chaque ligne, la TVA par taux, les arrondis et le total payable.
  • Comparez le XML exporté, son SHA-256 et le document visible sans modifier l’original émis.
  • Corrigez par le workflow approprié et gardez l’accusé ; n’inventez jamais un statut DGI.

1. Quel système a réellement refusé la facture ?

Le mot rejet recouvre des incidents différents. Une alerte avant émission protège la saisie ; une erreur XSD décrit la structure ; un client peut refuser une donnée commerciale ; un canal peut refuser un fichier ou une authentification. La solution dépend de cette origine, pas du mot affiché.

OrigineCe que cela signifiePremière preuve à garder
Contrôle du logicielChamp requis ou calcul incohérent avant émissionCapture et brouillon
Validation XML/XSDStructure ou type de donnée non accepté par le profil testéFichier exact, schéma et ligne d’erreur
Client ou comptableIdentité, commande, prix ou traitement contestéMessage, BC/BL et version reçue
Canal de dépôtFichier, taille, session, droit ou transport en échecAccusé, horodatage et identifiant de tentative
AdministrationRéponse à lire selon sa documentation officielleCode et libellé complets, sans paraphrase

Un XML UBL bien formé peut encore porter un ICE erroné ou un total commercial contesté. Inversement, une facture correcte peut échouer à cause d’une session expirée. Ne remplacez pas le message source par « erreur fiscale ».


2. La checklist de contrôle, dans le bon ordre

Travaillez du stable vers le calculé. Cette séquence évite de retoucher dix fois la TVA alors que le fichier appartient au mauvais vendeur.

  1. Figez le fichier rejeté et calculez ou notez son empreinte.
  2. Relevez type, numéro légal, date d’émission et devise.
  3. Vérifiez raison sociale, adresse et ICE du vendeur.
  4. Vérifiez identité et ICE du client lorsque le cas les exige.
  5. Comparez les lignes au bon de commande ou à la vente source.
  6. Recalculez quantité × prix, remises, HT et arrondis.
  7. Regroupez base et TVA par taux, puis vérifiez TTC et payable.
  8. Validez le XML avec le profil réellement demandé, pas un schéma choisi au hasard.
  9. Contrôlez nom, taille, encodage et intégrité du fichier transmis.
  10. Relisez l’accusé ou le refus et attribuez un responsable de correction.
ContrôleQuestionErreur générique possible
IdentitéLe document part-il de la bonne société ?ICE ou adresse d’une ancienne fiche
NuméroEst-il unique, final et dans la bonne séquence ?Brouillon envoyé ou doublon
LignesQuantité, unité et prix correspondent-ils ?Virgule, remise ou unité mal importée
TVABase, taux et montant se répondent-ils ?Taux absent ou arrondi incohérent
TotauxHT + taxe − ajustements = payable ?Total visible différent du XML
FichierEst-ce exactement l’original validé ?XML modifié après calcul du hash

Pour les mentions obligatoires, partez du CGI en vigueur et de votre situation, puis faites valider les cas particuliers par la fiduciaire. Une checklist technique ne décide pas du régime fiscal.

3. Corriger sans détruire la piste d’audit

Avant émission, corrigez le brouillon. Après attribution d’un numéro final, ne remplacez pas discrètement l’original. Déterminez avec votre comptable et le canal si le document doit être corrigé, annulé selon la procédure disponible ou compensé par un avoir lié.

SituationAction prudenteÀ conserver
Brouillon incompletCorriger puis refaire les contrôlesVersion de travail
Fichier non transmisConfirmer son état avant nouvelle tentativeJournal local et hash
Transmission technique échouéeRéessayer le même fichier si le canal l’autoriseChaque tentative et accusé
Donnée commerciale fausse après émissionChoisir la correction documentaire validéeOriginal, avoir/correction et lien
Refus clientQualifier le motif avant de refaireCommande, livraison et échange

Le SHA-256 aide à démontrer que deux fichiers sont identiques ; il ne dit pas lequel est fiscalement juste. Le dossier doit relier événement, décision, document de correction et résultat de la nouvelle tentative.

Checklist avant de corriger une facture électronique
Checklist avant de corriger une facture électronique.

Ne réparez jamais un XML final avec un éditeur de texte

Changer un ICE, une date ou un total après scellement rompt l’empreinte et sépare le XML du PDF. Revenez à la donnée source, appliquez le workflow de correction, régénérez ce qui doit l’être et gardez l’ancienne version.

4. Ce que BelloPOS contrôle — et sa limite

BelloPOS Go vérifie les données commerçant nécessaires, génère l’UBL 2.1 à l’émission, calcule SHA-256 et place le document dans une file locale. L’export individuel ou le ZIP de période avec manifeste permet de remettre le fichier et son empreinte au comptable.

Le logiciel ne transmet pas directement à la DGI aujourd’hui et ne peut donc ni recevoir ni interpréter une nomenclature de rejet DGI. Son état local décrit préparation, scellement et export ; il ne doit pas être présenté comme une acceptation administrative.

La fonction commence avec Go, acheté une fois. Pro ajoute la chaîne devis, commande, livraison, facture et avoir. Comparez les forfaits selon la correction dont votre activité a réellement besoin.

5. Le dossier minimal pour résoudre ou escalader

Si le diagnostic ne suffit pas, transmettez un dossier reproductible sans exposer plus de données personnelles que nécessaire.

  • Numéro, type, date et société émettrice.
  • Étape exacte et système qui a répondu.
  • Code et libellé copiés sans réécriture.
  • Heure, identifiant de tentative et accusé.
  • XML original et SHA-256.
  • Capture du document visible.
  • Calcul par ligne et par taux.
  • Commande, livraison ou facture source utile.
  • Action déjà testée et résultat.
  • Coordonnées du responsable et délai métier.

Masquez les données inutiles dans une capture destinée au support, mais gardez l’original dans l’archive contrôlée. Une erreur devient résoluble quand chacun peut reproduire le même contrôle sur le même fichier.

Les erreurs à éviter

  • Chercher un code DGI inventé sur un blog.
  • Confondre refus client et rejet technique.
  • Renvoyer un nouveau numéro sans vérifier l’état du premier.
  • Modifier le XML scellé à la main.
  • Corriger le PDF mais pas les données structurées.
  • Changer un taux pour faire disparaître l’écart.
  • Jeter l’accusé après réussite.
  • Envoyer tout le fichier client à un support sans nécessité.

Questions fréquentes

Existe-t-il une liste officielle de codes de rejet DGI ?

Nous n’avons pas trouvé au 29 août 2026 de catalogue public universel permettant cette affirmation. Conservez le code réel et suivez la documentation du canal officiel utilisé.

Une erreur XSD signifie-t-elle que la TVA est fausse ?

Non. Le XSD contrôle surtout structure et types. La justesse fiscale et commerciale demande d’autres vérifications.

Puis-je modifier le XML rejeté ?

Ne modifiez pas un fichier final scellé à la main. Corrigez la donnée source et utilisez le processus documentaire adapté.

Dois-je créer un nouveau numéro ?

Pas automatiquement. Vérifiez si le premier document a été émis ou reçu et faites valider la correction appropriée.

BelloPOS reçoit-il les rejets DGI ?

Non. Il prépare et exporte localement ; le transport direct DGI n’est pas connecté.

Que faut-il envoyer au support ?

Le message exact, l’étape, le fichier ou un exemple protégé, son hash, l’heure et les actions testées, avec le minimum de données personnelles.

À retenir

Un rejet se résout par preuve, pas par essai au hasard : identifier la source, figer le fichier, contrôler identité puis calculs, choisir la correction, conserver les accusés. Tant qu’un catalogue officiel n’est pas publié, n’inventez ni codes ni interprétation DGI.

Sources

Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.

Préparez un fichier contrôlable

Testez émission, UBL, empreinte et export de période dans BelloPOS, puis faites valider le circuit de dépôt et de correction par votre fiduciaire.

Pour aller plus loin

D’autres guides pratiques sur le même sujet :