Une dépense professionnelle n’ouvre pas automatiquement droit à TVA. Pour chaque ligne, il faut relier l’achat à une opération ouvrant droit, disposer d’une pièce régulière au bon nom, respecter le moment de la déduction et écarter les exclusions.
Les cinq portes
- L’entreprise est-elle assujettie pour l’opération ?
- L’achat sert-il une opération ouvrant droit ?
- La facture est-elle régulière et au nom du bénéficiaire ?
- Le paiement ou reçu douanier fait-il naître le droit ?
- Une exclusion, un prorata ou une régularisation s’applique-t-il ?
1. Commencer par la vente financée par l’achat
La TVA d’entrée est déductible lorsqu’elle grève les éléments du prix d’une opération taxable ou assimilée ouvrant droit. Un même achat peut servir des opérations taxables, exonérées sans déduction ou privées ; il faut alors analyser l’affectation et le prorata éventuel.
| Usage | Première conclusion |
|---|---|
| Ventes taxables | droit possible |
| Exonération avec déduction | droit possible sous conditions |
| Exonération sans déduction | droit normalement limité |
| Usage privé | pas de droit pour cette part |
| Usage mixte | ventilation/prorata à calculer |
Le fait que l’achat soit utile ou comptabilisé ne suffit pas : la destination TVA est le premier test.
2. Vérifier la pièce et le moment
Le droit naît notamment au paiement total ou partiel d’une facture ou mémoire au nom du bénéficiaire, ou au reçu de douane, et doit être exercé dans un délai maximal d’un an à partir du mois ou trimestre de naissance.
- Contrôler fournisseur, bénéficiaire et mentions.
- Rapprocher bien/service et activité.
- Prouver paiement et date.
- Calculer seulement la part payée lorsqu’il y a lieu.
- Inscrire la déduction dans la bonne période.
- Suivre les factures en attente avant la fin du délai.
Une écriture comptable au 31 décembre ne remplace pas le paiement ou le document qui fait naître le droit.
3. Passer la liste d’exclusions
Le CGI exclut notamment la TVA sur les libéralités et sur les frais de mission, réception ou représentation, ainsi que les factures non conformes. Des restrictions de moyen de paiement s’appliquent aussi au-delà des seuils prévus.
- Ne pas déduire les cadeaux/libéralités sans fondement particulier.
- Isoler repas, hôtel, réception et représentation.
- Vérifier tout paiement en espèces important.
- Traiter véhicules, carburants et biens particuliers selon leurs règles.
- Documenter l’exception au lieu de généraliser.
Cette liste n’est pas une autorisation pour tout ce qui n’y figure pas : les cinq portes doivent toujours être franchies.
Ne confondez pas charge déductible et TVA récupérable
Une dépense peut être admise pour le résultat et sa TVA exclue, ou l’inverse selon la nature et le régime. Faites deux colonnes de contrôle.
4. Suivre les immobilisations et corrections
Pour les biens amortissables inscrits en immobilisation et utilisés dans des opérations ouvrant droit, l’article 102 encadre la déduction et les régularisations. Les périodes de conservation sont notamment de 60 mois pour les meubles et dix ans pour les immeubles.
- Acquisition : facture, paiement, affectation et fiche
- Changement d’usage : recalcul de la part
- Cession précoce : régularisation à tester
- Disparition : preuve et traitement
- Suivi : échéancier par actif
BelloPOS peut lier un achat et un mouvement de stock, mais il ne valide pas la déduction ni ne tient l’échéancier fiscal d’immobilisation.
Les erreurs à éviter
- Déduire parce que c’est professionnel.
- Facture au nom du dirigeant.
- Déduire avant paiement sans base.
- Oublier le délai d’un an.
- Ignorer repas et représentation.
- Payer en espèces sans tester le seuil.
- Oublier la régularisation d’un actif.
Questions fréquentes
Une facture au nom du dirigeant ouvre-t-elle droit ?
Le CGI exige une facture ou un mémoire au nom du bénéficiaire ; faites corriger l’identité lorsque l’entreprise est l’acquéreur.
Quel est le délai d’exercice ?
Au maximum un an à partir du mois ou trimestre où le droit est né.
Les frais de repas ouvrent-ils droit ?
Les frais de mission, réception et représentation figurent parmi les exclusions ; analysez la dépense exacte.
Comment traiter un achat mixte ?
Ventilez l’usage ou appliquez le prorata/régularisation prévu avec un dossier documenté.
BelloPOS sait-il si la TVA est récupérable ?
Non. Il conserve des données d’achat ; la décision exige facture, régime, usage et paiement.
À retenir
La TVA récupérable n’est pas une case sur la facture : c’est le résultat d’un test documenté sur la vente, l’achat, la pièce, le paiement et les exclusions.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
Reliez chaque achat à son usage
Conservez fournisseur, réception, paiement et mouvement correspondant afin d’accélérer le test de la facture.
Pour aller plus loin
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