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Amortissement fiscal au Maroc : règles, calcul et tableau d’exemple

Construisez un tableau qui relie coût d’entrée, mise en service, durée comptable, dotation enregistrée et limite fiscale.

Par BelloCommerce

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Un taux d’amortissement ne se choisit pas pour obtenir le bénéfice souhaité. Le tableau doit partir du bien réel, de son coût, de sa date d’acquisition ou de mise en service, de sa durée d’utilisation et de la dotation effectivement comptabilisée. Le fiscal vient contrôler cette histoire, pas la remplacer.

Comptable marocaine contrôlant un tableau d'amortissement d'équipements
Comptable marocaine contrôlant un tableau d’amortissement d’équipements.

Les sept champs du tableau

  • Description et numéro d’actif.
  • Facture, coût d’entrée et TVA déductible ou non.
  • Date d’acquisition et date de mise en service.
  • Durée et taux comptables justifiés.
  • Méthode normale ou option dégressive admissible.
  • Dotation comptabilisée par exercice.
  • Limite fiscale, réintégration et valeur nette suivies.

1. Former la bonne base

L’article 10 prend comme valeur d’origine le coût hors TVA déductible inscrit à l’actif. Le coût d’acquisition comprend notamment prix, transport, assurance, douane et installation nécessaires. Une TVA non récupérable peut donc entrer dans le coût selon le traitement comptable.

ÉlémentInclure siNe pas inclure si
Prix d’achatbien acquisremise obtenue
Transportamène le bienlivraisons d’exploitation ultérieures
Installationrend prêt à l’usagemaintenance courante
Formationà analyser séparémentautomatiquement capitalisée
TVAnon déductible et traitée au coûtrécupérable
Réparationamélioration durable à qualifierentretien courant

Le guide immobilisation ou charge aide à fixer la frontière avant le calcul.


2. Date de départ et taux

Les dotations sont déductibles à partir du premier jour du mois d’acquisition. Pour un bien meuble qui n’est pas utilisé immédiatement, la société peut différer jusqu’au premier jour du mois d’utilisation effective. Les taux déductibles restent dans les limites admises par les usages de la profession, industrie ou branche.

  1. Conserver facture et procès-verbal de réception.
  2. Documenter la date où le bien est prêt.
  3. Choisir la durée à partir de l’usage attendu.
  4. Faire approuver la méthode.
  5. Calculer le prorata de la première période.
  6. Enregistrer la dotation dans les comptes.
  7. Rapprocher tableau et grand livre.
  8. Suivre sortie, perte ou cession.

Le CGI ne donne pas dans ce passage un tableau universel de durées pour chaque ordinateur, meuble ou machine. Un taux trouvé en ligne doit être justifié par l’usage applicable.

3. Exemple linéaire et option dégressive

Exemple pédagogique : machine de 120 000 DH hors TVA récupérable, durée validée de cinq ans, mise en service le 1er juin et clôture au 31 décembre. En linéaire, l’annuité pleine est 24 000 DH ; sept mois donnent 14 000 DH la première année, puis le tableau poursuit jusqu’à la valeur amortissable totale.

ÉlémentCalculMontant
Baseprix + coûts nécessaires120 000 DH
Taux linéaire1 ÷ 5 ans20 %
Annuité pleine120 000 × 20 %24 000 DH
Première période24 000 × 7/1214 000 DH
VNC fin N120 000 − 14 000106 000 DH

L’option dégressive est irrévocable pour les biens concernés, exclut notamment immeubles et véhicules de personnes, et applique au taux normal les coefficients 1,5 pour trois/quatre ans, 2 pour cinq/six ans et 3 au-delà de six ans. Faites valider l’éligibilité avant la première dotation. Sur le fond, choisir entre linéaire et dégressif ne change pas le total déduit sur la vie du bien : cela déplace la déduction vers les premières années. C’est donc un arbitrage de trésorerie, qui n’a d’intérêt que si vous êtes effectivement imposable sur ces exercices-là, et qui reste sans effet réel si votre résultat est déficitaire au moment où la dotation est la plus forte.

Un tableau téléchargé n’est pas une politique d’amortissement

Validez nature, durée, date et méthode pour vos biens. Le taux correct d’une machine voisine peut être faux pour votre usage réel.

4. La comptabilisation conditionne la déduction

Le bien doit être à l’actif et l’amortissement régulièrement constaté. Une dotation non comptabilisée pour un exercice est perdue fiscalement pour cet exercice et les suivants selon l’article 10. Ne créez donc pas un rattrapage silencieux.

  • Tableau des actifs : source et dates
  • Comptabilité : dotation et cumul
  • Fiscal : plafond, option, réintégration
  • Inventaire : existence et état
  • Cession : prix, sortie et plus/moins-value

Depuis la version 3.0, BelloPOS Pro tient un registre des immobilisations avec plan linéaire ou dégressif, dotations et registre des cessions, en plus du stock destiné à la vente. Il ne fait pas le passage fiscal pour autant : plafonds, option dégressive et réintégrations restent à établir avec votre fiduciaire.

Les erreurs à éviter

  • Partir du TTC avec TVA récupérable.
  • Oublier les frais de mise en service.
  • Amortir avant disponibilité.
  • Copier un taux universel.
  • Prendre le dégressif sans option.
  • Rattraper une dotation non comptabilisée.

Questions fréquentes

Quand commence l’amortissement fiscal ?

En principe au premier jour du mois d’acquisition ; pour un meuble non utilisé immédiatement, il peut être différé au premier jour du mois d’utilisation effective.

La base comprend-elle la TVA ?

Elle est hors TVA déductible. Une TVA non récupérable se traite selon la comptabilité du coût.

Existe-t-il un taux unique par type de bien ?

Le CGI renvoie aux taux admis selon les usages professionnels ; justifiez la durée et faites-la valider.

Puis-je utiliser l’amortissement dégressif ?

Pour des biens d’équipement éligibles, sur option irrévocable et hors exclusions, avec les coefficients prévus.

BelloPOS calcule-t-il les amortissements ?

Depuis la version 3.0, Pro tient le registre des actifs et calcule les dotations en linéaire ou en dégressif. Le tableau fiscal — plafonds admis, éligibilité de l’option et réintégrations — reste établi et validé avec votre fiduciaire.

À retenir

Le tableau utile ne commence pas par un pourcentage : il commence par la facture, le bien, la disponibilité et la durée, puis rejoint exactement la comptabilité et le passage fiscal.

Sources

Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.

Séparez stock et immobilisations

Gardez les articles destinés à la vente dans le stock et transmettez les équipements durables au registre d’actifs validé.

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