Le résultat fiscal n’est pas un deuxième compte de résultat que l’on remodèle pour payer moins. Il part du résultat comptable clôturé et applique, dans un tableau séparé, les réintégrations et déductions prévues par le CGI. Les comptes restent l’histoire économique ; le passage explique la base d’impôt.
La formule
- Résultat comptable avant impôt
- plus réintégrations fiscales
- moins déductions fiscales
- après suivi des différences temporaires et déficits admis
- égal résultat fiscal soumis aux règles d’impôt
1. Verrouiller le point de départ
Utilisez le résultat avant impôt issu de la balance finale, après inventaire, cut-off, amortissements, provisions et validation. Conservez la version de la balance et le rapprochement avec les états de synthèse.
| Source | Contrôle |
|---|---|
| Balance | débits/crédits et résultat |
| CPC | cohérence produits/charges |
| Journal d’inventaire | écritures de clôture |
| Grand livre | détail des comptes sensibles |
| Déclaration | même point de départ |
Une modification comptable tardive oblige à versionner le passage fiscal et les états. Ne corrigez jamais seulement la cellule fiscale.
2. Recenser les réintégrations
Une réintégration est une charge comptable que le CGI n’admet pas, ou pas encore, dans la base. Elle augmente le résultat fiscal sans effacer l’écriture comptable.
- Impôt sur les sociétés et pénalités non admises.
- Charges sans pièce régulière ou sans lien avec l’exploitation.
- Fraction limitée par une règle de paiement ou de nature.
- Provision ne remplissant pas les conditions fiscales.
- Amortissement excédant la règle fiscale applicable.
- Dépense personnelle ou avantage non justifié.
La liste exacte dépend du contribuable et de l’article. Chaque ligne du tableau cite le compte, le montant, la règle et le caractère permanent ou temporaire.
3. Recenser les déductions et suivis
Une déduction fiscale retire un produit comptable non imposable dans ce calcul ou matérialise le retour d’une différence déjà réintégrée. Elle ne se saisit pas sans historique.
- Identifier produits exonérés ou déjà imposés selon le texte.
- Reprendre les provisions taxées antérieurement lorsqu’elles se renversent et que le traitement le permet.
- Suivre amortissements différés ou différences de rythme.
- Vérifier déficits reportables et limites.
- Éviter une double déduction.
- Conserver un échéancier par différence temporaire.
Pour le RNS, le CGI exclut notamment provisions et report déficitaire de la détermination simplifiée : n’importez pas mécaniquement un pont d’IS.
Ne passez pas une écriture pour cacher une réintégration
Si une charge est économiquement réelle mais fiscalement non admise, elle reste dans les comptes et apparaît dans le passage. La supprimer fausserait le résultat comptable.
4. Faire du passage une piste d’audit
Le tableau final porte une ligne par ajustement et revient à une pièce. Il se rapproche ensuite à la déclaration, à la cotisation minimale, au calcul d’impôt et aux écritures d’impôt.
- ID : numéro stable
- Compte : source grand livre
- Nature : réintégration ou déduction
- Règle : article et justification
- Suivi : permanent, temporaire, reprise future
- Validation : préparateur, réviseur, date
BelloPOS peut aider à prouver les ventes, retours, remises et mouvements enregistrés qui alimentent les comptes. Le passage fiscal se construit dans le dossier comptable.
Les erreurs à éviter
- Partir d’une balance provisoire.
- Mélanger avant et après impôt.
- Supprimer une charge non déductible.
- Réintégrer sans compte source.
- Oublier le retour d’un temporaire.
- Déduire deux fois un produit.
- Copier le pont de l’année précédente.
Questions fréquentes
Pourquoi les deux résultats diffèrent-ils ?
La comptabilité applique le CGNC à la réalité économique ; le CGI ajoute des conditions et traitements pour la base imposable.
Une charge non déductible doit-elle être supprimée ?
Non si elle est comptablement réelle. Elle reste en charge et est réintégrée dans le passage fiscal.
Qu’est-ce qu’une différence temporaire ?
Un écart reconnu fiscalement à une autre période, qui exige un suivi jusqu’à son renversement.
Le même passage convient-il au RNS ?
Non automatiquement. Le RNS a des règles propres, dont l’exclusion des provisions et du report déficitaire.
BelloPOS produit-il le résultat fiscal ?
Non. Il fournit des données opérationnelles ; comptabilité et ajustements fiscaux complètent le calcul.
À retenir
Le bon passage fiscal ne change pas l’histoire des comptes. Il explique, ligne par ligne, pourquoi la loi taxe une base différente et quand chaque différence se renverse.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Ministère de l’Économie et des Finances, Code général de la normalisation comptable, consulté le 1er septembre 2026
- Direction générale des impôts, Code général des impôts 2026
Faites remonter des ventes traçables
Conservez le détail des ventes, remises, retours, taxes et paiements afin que les comptes puis le passage fiscal partent d’une source stable.
Pour aller plus loin
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