Une marchandise livrée le 28 décembre et facturée le 6 janvier appartient à l’exercice qui se termine, pas au suivant. Le cut-off est la décision qui attribue chaque charge et chaque produit à son exercice, et son critère est le fait générateur — la livraison pour un bien, l’exécution pour une prestation — jamais la date de la facture. C’est le premier bloc de la séquence de clôture, et celui qui rend faux tout ce qui suit quand il est mal fait.
La règle et ses quatre pièges
- Le critère est le fait générateur. Bien livré ou prestation exécutée avant la date de clôture : la charge ou le produit appartient à l’exercice qui se termine.
- La date de la facture ne décide rien. Elle documente l’opération, elle ne la date pas comptablement.
- Quatre cas posent problème : livré non facturé, facturé non livré, prestation à cheval, avoir tardif.
- Chaque cas produit une écriture nommée : facture non parvenue, facture à établir, charge ou produit constaté d’avance.
- La preuve est le bon de livraison, le PV de réception ou le relevé d’exécution — pas la facture seule.
1. Ce qui déclenche le rattachement
Le CGNC rattache les charges et les produits à l’exercice au cours duquel ils sont nés, indépendamment de leur date de règlement ou de facturation. Reste à savoir quand ils naissent, et la réponse dépend de la nature de l’opération.
| Type d’opération | Fait générateur | Preuve à conserver |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | La livraison, c’est-à-dire le transfert au client | Bon de livraison signé, preuve de transport |
| Prestation ponctuelle | L’exécution de la prestation | PV de réception, livrable daté, validation écrite |
| Prestation continue | L’écoulement du temps couvert | Contrat, période couverte, relevé |
| Achat de marchandises | La réception effective | Bon de réception, entrée en stock |
| Loyer, assurance, abonnement | La période couverte | Contrat et échéancier |
Le règlement n’entre pas dans le raisonnement. Une facture payée d’avance et une facture impayée se rattachent de la même façon : à l’exercice où l’opération a eu lieu.
2. Les quatre situations à cheval, et ce qu’elles produisent
Presque toutes les erreurs de cut-off tiennent dans ces quatre lignes. Chacune se résout par une écriture qui porte un nom précis.
- Livré ou reçu, pas encore facturé : L’opération appartient à l’exercice clos mais aucune facture n’existe. Côté achat, c’est une facture non parvenue ; côté vente, une facture à établir.
- Facturé, pas encore livré : L’inverse. La facture existe mais l’opération n’a pas eu lieu : le montant appartient à l’exercice suivant, en charge ou produit constaté d’avance.
- Prestation à cheval sur deux exercices : Seule la fraction exécutée avant la clôture est rattachée. Un abonnement de douze mois commencé en octobre laisse neuf mois à l’exercice suivant.
- Avoir ou remise reçu après la clôture : Si l’avoir se rapporte à une opération de l’exercice clos, il le corrige. La date de l’avoir ne le rattache pas au nouvel exercice.
Le détail de chaque écriture est traité dans les guides dédiés aux factures non parvenues, aux factures à établir et aux charges et produits constatés d’avance. Ce qui compte ici est de savoir dans quelle case tombe chaque dossier.
3. Construire la liste de cut-off
La liste se prépare avant la clôture, pas après. Elle se construit à partir des flux physiques, pas de la comptabilité, précisément parce que la comptabilité est ce qu’on cherche à corriger.
- Relever le dernier bon de livraison émis et le dernier bon de réception enregistré.
- Sortir les livraisons des dernières semaines et pointer celles qui n’ont pas de facture.
- Sortir les factures fournisseurs récentes et pointer celles sans réception correspondante.
- Lister les contrats à cheval : loyers, assurances, abonnements, maintenances.
- Interroger les commerciaux et le magasin sur ce qui est parti sans document.
- Chiffrer chaque ligne, même approximativement, plutôt que de l’omettre.
- Faire valider la liste par la personne qui engage les dépenses.
Une ligne estimée et documentée vaut mieux qu’une ligne absente. L’estimation se corrige à l’exercice suivant ; l’omission, elle, ne se voit jamais.
La date de la facture n’est pas le critère de rattachement
C’est l’erreur la plus répandue et la plus facile à corriger. Une facture datée du 6 janvier pour une livraison du 28 décembre se rattache à décembre. Traiter la date de facture comme la date de l’opération décale mécaniquement une partie du résultat d’un exercice sur l’autre, dans les deux sens, et rend la comparaison entre deux années impossible.
4. Prouver son cut-off si on vous le demande
Le cut-off est l’un des points les plus simples à contrôler : il suffit de prendre quelques livraisons de part et d’autre de la date de clôture et de vérifier dans quel exercice elles sont tombées.
| Ce qui est vérifié | Ce qui le prouve | Ce qui ne le prouve pas |
|---|---|---|
| La date de l’opération | Bon de livraison ou PV daté et signé | La date d’émission de la facture |
| La continuité des séries | Dernier numéro relevé à la clôture | Une affirmation orale |
| Le traitement des cas à cheval | La liste de cut-off datée et validée | Une écriture sans pièce jointe |
| La cohérence des deux exercices | L’absence de doublon entre N et N+1 | Un solde qui tombe juste |
Conservez la liste de cut-off avec le dossier de clôture. C’est la pièce qui explique, deux ans plus tard, pourquoi une facture de janvier figure dans les charges de décembre.
Les erreurs à éviter
- Rattacher une charge à la date de la facture plutôt qu’à la livraison.
- Omettre une facture non parvenue parce que le montant exact n’est pas connu.
- Étaler un abonnement sur le mauvais exercice.
- Oublier les avoirs reçus après la clôture.
- Construire la liste de cut-off à partir de la comptabilité seule.
- Ne pas relever le dernier numéro de bon de livraison.
Questions fréquentes
Quelle date fait foi pour rattacher une charge ?
Celle du fait générateur : la réception pour un bien, l’exécution pour une prestation, la période couverte pour un contrat continu. La date de la facture documente l’opération mais ne la date pas comptablement.
Que faire si le montant exact n’est pas encore connu ?
Estimez-le et documentez l’estimation, plutôt que d’omettre la ligne. Une facture non parvenue chiffrée à partir du bon de commande ou du bon de réception est une position défendable ; une charge absente ne l’est pas.
Un acompte payé en décembre est-il une charge de décembre ?
Non, sauf si la prestation correspondante a été exécutée. Un acompte est une avance : il figure au bilan tant que l’opération n’a pas eu lieu, et devient une charge au moment de l’exécution.
Le cut-off concerne-t-il aussi les ventes ?
Oui, symétriquement. Une marchandise livrée avant la clôture et facturée après produit une facture à établir, qui rattache le produit à l’exercice clos.
BelloPOS aide-t-il au cut-off ?
Indirectement, et il faut être précis. BelloPOS Go horodate les ventes et, avec les achats, les réceptions ; ces dates et le dernier numéro de série sont exactement les pièces qui documentent un cut-off. La décision de rattachement, elle, reste comptable et se prend avec votre fiduciaire.
À retenir
Le cut-off ne demande pas de technique comptable avancée, il demande de la discipline de dates. Décidez sur le fait générateur, listez les cas à cheval avant la clôture, chiffrez-les même approximativement et gardez la liste. C’est le travail le moins visible de la clôture et celui qui détermine si le résultat de l’année veut dire quelque chose.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Ministère de l’Économie et des Finances, Code général de la normalisation comptable, consulté le 1er septembre 2026
- Direction générale des impôts, Code général des impôts 2026
Datez les opérations, pas seulement les factures
BelloPOS horodate ventes et réceptions et conserve la série des documents : les pièces qui documentent un cut-off. Les achats et réceptions commencent avec Go, les journaux et exports avec Pro.
Pour aller plus loin
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