Une déclaration juste ne commence pas sur le portail : elle commence par un rapprochement. Le régime retient le chiffre d’affaires encaissé, déclaré et payé mensuellement ou trimestriellement au plus tard à la fin du mois suivant. Le total des factures émises n’est donc pas automatiquement le montant à saisir.
Le contrôle avant validation
- Périodicité mensuelle ou trimestrielle correctement paramétrée.
- Paiements reçus pendant la période, toutes voies confondues.
- Ventilation commerce/industrie/artisanat et services.
- Avoirs, remboursements et paiements partiels documentés.
- Cumul annuel par client de services.
- Délai : fin du mois qui suit la période.
- Accusé et preuve de paiement archivés.
1. Construire le montant déclaré
Exportez d’abord les mouvements, puis rattachez chaque paiement à une opération réelle.
| Élément | Traitement pratique |
|---|---|
| Espèces | total encaissé et clôtures rapprochées |
| Carte | paiement client, pas seulement versement net du prestataire |
| Virement | date de réception et facture concernée |
| Paiement partiel | part reçue dans la période |
| Impayé | créance suivie, pas encore encaissement |
| Remboursement | correction justifiée et traçable |
Ne déclarez pas le solde du compte bancaire : il mélange apports, transferts, dépenses et parfois plusieurs activités.
2. Respecter la période et l’échéance
Le CGI permet une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Dans les deux cas, la date limite est la fin du mois suivant.
| Période | Date de contrôle |
|---|---|
| Janvier | au plus tard fin février si mensuel |
| Janvier–mars | au plus tard fin avril si trimestriel |
| Octobre–décembre | au plus tard fin janvier suivant |
Vérifiez le calendrier affiché dans votre espace et ne changez pas de rythme sur la seule base d’un ancien tutoriel.
3. Isoler la règle des 80 000 DH
Pour une prestation de services, le surplus annuel encaissé au-delà de 80 000 DH avec un même client est soumis à une retenue de 30% opérée par ce client selon le CGI 2026.
- Cumuler les encaissements par client sur l’année civile.
- Distinguer biens et prestations véritables.
- Alerter avant le paiement qui franchit 80 000 DH.
- Demander au client le traitement et la preuve de retenue.
- Rapprocher brut, net reçu et attestation.
- Faire analyser les cas liés ou transfrontaliers.
Cette règle ne remplace ni le plafond annuel de 200 000 DH des services ni la déclaration normale du chiffre d’affaires.
N’attendez pas un débit bancaire pour découvrir l’échéance
Une absence de chiffre d’affaires n’autorise pas à ignorer automatiquement la période. Vérifiez dans le guide DGI 2026 et votre espace si une déclaration à zéro est attendue dans votre situation.
4. Valider, payer et conserver
Avant de cliquer, comparez le total déclaré au journal d’encaissements, au cumul annuel et au total par client. Après paiement, sauvegardez la déclaration, le reçu et la référence de transaction dans un dossier daté.
Un tableau de rapprochement doit permettre de repartir du montant déclaré vers chaque règlement sans recalculer toute l’année. Corrigez une erreur par le canal DGI approprié : n’effacez pas l’historique.
BelloPOS peut exporter les ventes et règlements qu’un point de vente y enregistre. Complétez-les avec les virements, plateformes et autres recettes ; le logiciel ne soumet ni ne certifie la déclaration.
Les erreurs à éviter
- Déclarer le facturé au lieu de l’encaissé.
- Oublier les espèces ou une plateforme.
- Déduire les dépenses.
- Confondre 80 000 et 200 000 DH.
- Saisir le net après retenue sans rapprochement.
- Ne garder qu’une capture d’écran.
Questions fréquentes
Quand déclarer ?
Mensuellement ou trimestriellement selon l’option applicable, au plus tard à la fin du mois suivant la période.
Une facture impayée entre-t-elle dans la période ?
Le compteur fiscal visé ici porte sur l’encaissement ; suivez toutefois la créance jusqu’à son paiement.
Puis-je soustraire mes achats ?
Non pour la base simplifiée : le taux s’applique au chiffre d’affaires encaissé de la catégorie.
Les 80 000 DH sont-ils le plafond du statut ?
Non. C’est une règle distincte visant le surplus de services encaissé avec un même client.
BelloPOS envoie-t-il la déclaration ?
Non. Il peut fournir une partie du rapprochement opérationnel ; vous validez l’exhaustivité et déclarez via le canal officiel.
À retenir
Fermez chaque période comme un petit audit : paiements exhaustifs, catégories justifiées, contrôle par client, dépôt à temps et preuve archivée.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Direction générale des impôts, Code général des impôts 2026
- Direction générale des impôts, Guide fiscal de l’auto-entrepreneur 2026, consulté le 31 août 2026
- Ministère de la Justice, loi 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur, consultée le 31 août 2026
Préparez un export rapprochable
Centralisez les règlements du point de vente, puis complétez-les avec chaque canal avant la déclaration.
Pour aller plus loin
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