Le plafond ne se calcule ni sur le bénéfice, ni sur le solde bancaire, ni sur les seules factures émises. Le compteur part de chaque encaissement reçu pendant l’année civile, puis l’affecte à la bonne catégorie et, pour les services, au bon client.
Les chiffres à retenir
- 500 000 DH encaissés par an : commerce, industrie et artisanat.
- 200 000 DH encaissés par an : prestations de services.
- 0,5% et 1% sont les taux IR correspondants, pas les plafonds.
- 80 000 DH avec un même client est une règle supplémentaire pour les services.
- Le dépassement pendant deux années consécutives est un cas de radiation.
- Le suivi se fait toute l’année, pas au dernier trimestre.
1. Construire le bon journal d’encaissements
Partez du paiement, puis remontez vers la vente.
| Champ | Pourquoi |
|---|---|
| Date de réception | rattache l’année et la période |
| Montant reçu | base du compteur |
| Facture/client | évite les doublons et suit 80 000 DH |
| Catégorie | applique le bon plafond |
| Canal | permet le rapprochement banque/carte/espèces |
| Remboursement/avoir | documente une correction réelle |
Une facture de décembre payée en janvier entre dans l’année de l’encaissement. Documentez les cas de paiement partiel.
2. Calculer sans confondre
Exemple de service : 12 paiements mensuels de 14 000 DH donnent 168 000 DH encaissés. Les 32 000 DH de dépenses n’abaissent pas le compteur à 136 000 DH.
| Mesure | Montant | Usage |
|---|---|---|
| Facturé | 180 000 DH | créance/activité |
| Encaissé | 168 000 DH | plafond et déclaration |
| Dépensé | 32 000 DH | marge et trésorerie |
| Solde théorique | 136 000 DH | pas un plafond fiscal |
Si ces 168 000 DH viennent d’un seul client de services, analysez aussi séparément le surplus au-delà de 80 000 DH.
3. Traiter les activités mixtes prudemment
Commerce et service ont des seuils distincts. Le CGI ne doit pas être remplacé par une formule improvisée de proportion.
- Attribuer chaque encaissement à une prestation réelle.
- Éviter un forfait unique qui masque bien et service.
- Conserver devis, facture et preuve du découpage.
- Demander à la DGI comment traiter un cas indissociable.
- Projeter chaque compteur jusqu’au 31 décembre.
Une classification opportuniste après paiement est fragile.
Ne retardez pas artificiellement un paiement
Organiser une fausse date, omettre des espèces ou fractionner une prestation ne supprime pas l’encaissement réel. Planifiez la transition au lieu de cacher le compteur.
4. Installer des alertes utiles
Utilisez trois niveaux : 70% pour revoir les hypothèses, 85% pour préparer la transition et 95% pour décider avant de signer de nouveaux engagements.
- Alerte année : cumul de la catégorie
- Alerte client : cumul annuel du service
- Alerte contrat : paiements futurs engagés
- Alerte marge : croissance peu rentable
Ces seuils sont des alertes internes, pas des règles légales. Ils laissent du temps pour encaisser normalement, conseiller le client et choisir une structure sans dissimuler des recettes.
5. Lire un dépassement correctement
La loi cite un chiffre d’affaires supérieur au plafond pendant deux années consécutives comme cas de radiation. Cela ne rend pas la première année sans conséquence.
- Documenter le dépassement et la catégorie.
- Faire confirmer le traitement fiscal de l’année.
- Recalculer les contrats déjà signés.
- Comparer CPU, régimes réels et société avec un professionnel.
- Préparer le cutover administratif et opérationnel.
BelloPOS peut fournir le cumul des ventes et règlements d’un commerce, à rapprocher avec tous les autres encaissements. Il ne décide pas du dépassement fiscal.
Les erreurs à éviter
- Déduire les dépenses.
- Compter uniquement les factures.
- Oublier les espèces.
- Mélanger les catégories.
- Ignorer le client unique.
- Regarder le plafond en décembre.
Questions fréquentes
Le plafond porte-t-il sur le bénéfice ?
Non, sur le chiffre d’affaires annuel encaissé dans la catégorie concernée.
Une facture impayée compte-t-elle ?
Elle n’est pas encore un encaissement pour ce compteur ; conservez toutefois la créance et rattachez chaque paiement ultérieur.
Puis-je déduire mes achats ?
Ils servent à calculer votre marge mais ne réduisent pas le chiffre d’affaires encaissé soumis au taux simplifié.
Un seul dépassement radie-t-il automatiquement ?
La loi vise le dépassement pendant deux années consécutives. Faites néanmoins analyser la première année et préparez la suite.
BelloPOS suffit-il au calcul ?
Non. Il couvre les opérations qu’il enregistre ; ajoutez virements, plateformes et autres recettes, puis faites valider la classification.
À retenir
Calculez sur les paiements réels, affectez chaque montant à sa catégorie et à son client, puis projetez l’année avant de prendre de nouveaux engagements.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Direction générale des impôts, Code général des impôts 2026
- Ministère de la Justice, loi 114-13 relative au statut de l’auto-entrepreneur, consultée le 31 août 2026
- Direction générale des impôts, Guide fiscal de l’auto-entrepreneur 2026, consulté le 31 août 2026
Suivez le cumul sans attendre décembre
Rapprochez ventes et règlements, puis complétez l’export avec tous les canaux avant votre contrôle fiscal périodique.
Pour aller plus loin
D’autres guides pratiques sur le même sujet :
- Déclarer le chiffre d’affaires auto-entrepreneur au Maroc sans mélanger facture et encaissement
- Dépassement du plafond auto-entrepreneur au Maroc : que faire la première et la deuxième année ?
- Marge et revenu net de l’auto-entrepreneur au Maroc : le calcul qui évite les faux bénéfices
- Statut auto-entrepreneur au Maroc : le guide complet 2026