Facture de situation et facturation à l’avancement au Maroc

Séparez avancement accepté, cumul déjà facturé, situation du mois, retenue, TVA et règlements dans un tableau contrôlable.

Par BelloCommerce

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1 septembre 2026

Une situation n’est pas le pourcentage que le commercial espère encaisser. Elle traduit une prestation réellement exécutée, mesurée selon le contrat et acceptée par la personne habilitée. La facture reprend ensuite le montant facturable sans confondre avancement, retenue et paiement.

Conducteur de travaux et comptable marocain contrôlant une situation d’avancement.

Le contrôle avant émission

Identifier contrat, lot, période et version du prix.
Mesurer les quantités ou jalons réellement exécutés.
Obtenir le visa ou les réserves prévus au contrat.
Calculer le cumul mérité puis déduire le déjà facturé.
Afficher séparément retenue, TVA et autres ajustements validés.
Émettre dans la série normale avec les mentions applicables.
Enregistrer chaque règlement contre le solde, pas contre l’avancement.

1. Quatre montants qui ne racontent pas la même chose

Un même dossier contient au moins le contrat, l’avancement cumulé reconnu, les factures émises et les paiements reçus. Les aligner dans une seule colonne crée des doubles déductions.

Montant	Question	Preuve
Marché révisé	Quel périmètre et quel prix ?	Contrat et avenants
Cumul exécuté	Que reste-t-il réellement acquis ?	Métré, jalon, attachement
Cumul facturé	Qu’a-t-on déjà émis ?	Factures antérieures
Situation actuelle	Quelle différence facturer ?	Cumul moins antérieur, ajusté
Règlements	Qu’a payé le client ?	Banque, caisse et lettrage

Une avance de trésorerie et un avancement de chantier peuvent tous deux produire un flux, mais ils n’ont pas la même justification. Le guide acompte et solde aide à séparer le paiement anticipé de la vente exécutée.

2. Construire une situation cumulative

Exemple pédagogique hors cas particuliers : marché de 300 000 DH HT. La situation acceptée atteint 40 %, soit 120 000 DH HT. Une première facture a déjà porté sur 75 000 DH HT. La situation brute du mois vaut donc 45 000 DH HT avant retenue et autres clauses.

Ligne	Calcul	Montant HT
Marché	Base contractuelle	300 000 DH
Cumul accepté	300 000 × 40 %	120 000 DH
Déjà facturé	Factures antérieures	− 75 000 DH
Situation du mois	120 000 − 75 000	45 000 DH
Retenue	Selon clause validée	Afficher séparément

Ne prenez pas 40 % du marché à chaque facture. Conservez le cumul pour que chaque nouvelle situation ne facture que l’écart. Documentez travaux supplémentaires, révision de prix et pénalités dans des lignes et validations distinctes.

3. Date, TVA et mentions de facture

La dénomination « facture de situation » ne crée pas à elle seule un régime fiscal. L’article 145 du CGI continue d’imposer les mentions de facture. Pour les travaux immobiliers, l’article 96 s’appuie sur les travaux exécutés figurant dans marchés, mémoires ou factures ; l’article 95 relie par ailleurs le fait générateur de TVA au régime d’encaissement ou, sur option, au débit. Faites valider le contrat, l’exécution, la date et tout encaissement partiel.

Fermer la période de mesure.
Joindre le détail des quantités ou jalons.
Faire viser par l’interlocuteur autorisé.
Rapprocher le cumul des situations précédentes.
Qualifier avance, retenue et révision de prix.
Valider base, taux et fait générateur de TVA.
Émettre avec un numéro continu et les mentions requises.
Archiver facture, situation, visa et pièces d’exécution.

Si le client conteste une quantité, gardez la réserve visible et facturez seulement selon la voie contractuelle validée. Une signature administrative ne remplace pas automatiquement l’acceptation technique prévue au marché.

Une retenue n’est ni une remise ni un règlement

Gardez la valeur exécutée, la base facturée, la retenue contractuelle, la TVA et le solde client sur des lignes séparées. Leur mélange rend la situation impossible à rapprocher.

4. Faire circuler le dossier sans perdre la preuve

BelloPOS Pro peut relier devis, commande, bon de livraison, facture, avoir et paiement. Pour un chantier, le métré, l’attachement technique, la retenue complexe ou le visa d’architecte peuvent rester dans un outil ou dossier externe.

Opérations : mesure l’exécuté
Responsable contrat : valide clauses et avenants
Finance : recompose cumul et antérieur
Comptable : valide facture et TVA
BelloPOS : conserve documents liés et règlements

N’émettez pas une facture uniquement parce que le logiciel sait calculer 40 %. L’autorisation d’émettre vient de l’exécution prouvée et du circuit prévu.

BelloPOS

Toutes les fonctionnalités

Les erreurs à éviter

Facturer le planning au lieu du réalisé.
Recalculer chaque mois depuis zéro.
Déduire deux fois l’antérieur.
Traiter la retenue comme une remise.
Soustraire un paiement de la base taxable.
Émettre sans visa prévu.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une facture de situation ?

C’est une facture appuyée sur une situation d’avancement contractuellement mesurée ; elle reste soumise aux règles de facture applicables.

Peut-on facturer un simple pourcentage ?

Seulement si ce jalon ou mode de mesure est prévu, réellement atteint et validé. Un pourcentage planifié ne prouve pas l’exécution.

Comment éviter de refacturer l’antérieur ?

Tenez un tableau cumulatif : montant exécuté accepté à date moins cumul déjà facturé, puis ajustements du mois.

La retenue diminue-t-elle automatiquement la TVA ?

Ne le supposez pas. Sa nature contractuelle, la base, le fait générateur et le régime de TVA doivent être validés.

BelloPOS calcule-t-il les métrés de chantier ?

Non. Pro relie les documents et paiements, mais la mesure technique et son approbation restent externes si votre métier l’exige.

À retenir

Une situation solide se recompose de bout en bout : contrat à jour, exécuté accepté, cumul antérieur, montant courant, retenue, facture, TVA et règlements.