Votre grossiste vous annonce une hausse sur les limonades et les eaux gazeuses au 1er janvier, sans que la TVA ni sa marge commerciale aient bougé. Ce n’est pas une décision de votre fournisseur : c’est la taxe intérieure de consommation, acquittée en amont par le fabricant ou l’importateur, qui vous arrive déjà incorporée dans le prix d’achat. Vous ne la déclarez jamais et vous ne la versez jamais, mais elle traverse votre caisse et elle décide d’une partie de votre marge.
L’essentiel en cinq points
- Vous ne déclarez ni ne payez la TIC. Elle est acquittée en amont par le fabricant ou l’importateur, et elle vous parvient déjà comprise dans le prix d’achat.
- Elle relève de la Douane, pas de la DGI. Le texte de référence est le dahir n° 1-77-340, et c’est l’administration des douanes qui la gère et la contrôle.
- Elle est à l’intérieur de la base de la TVA. La TVA se calcule donc sur un prix qui contient déjà la TIC, ce qui amplifie chaque mouvement de la taxe.
- Le champ est limité à quelques familles de produits : tabacs, limonades, eaux gazeuses et minérales, liquides pour cigarettes électroniques, produits connexes du tabac et produits contenant du sucre.
- 2026 est la dernière étape de la réforme ouverte par la loi de finances 2022, et le marquage fiscal s’étend à de nouveaux produits au 1er janvier.
1. Une taxe payée en amont, jamais par le détaillant
C’est le point que la plupart des commerçants comprennent de travers, et il vaut la peine d’être posé sans détour. La taxe intérieure de consommation est due au moment de la fabrication ou de l’importation du produit. Quand la marchandise arrive dans votre réserve, la taxe a déjà été payée par quelqu’un d’autre, et elle est enfouie dans le prix que votre fournisseur vous facture.
| La question | La réponse | Ce que ça change pour vous |
|---|---|---|
| Qui la paie | Le fabricant ou l’importateur | Vous n’avez aucune déclaration à déposer |
| Quelle administration | La Douane, pas la DGI | Une question de TIC ne se règle pas au guichet des impôts |
| Quel texte | Le dahir n° 1-77-340 | Le régime est distinct du Code général des impôts |
| Où vous la voyez | À l’intérieur du prix d’achat | Elle n’apparaît presque jamais sur une ligne séparée |
Cette répartition explique une frustration courante. Un commerçant qui cherche une réponse sur la TIC auprès de l’administration fiscale frappe à la mauvaise porte : le sujet est douanier. Le savoir vous fait gagner plusieurs déplacements inutiles, et vous évite de croire que vous avez oublié une obligation qui ne vous a jamais concerné.
2. Les produits qui entrent dans le champ
Le champ de la taxe n’a rien d’universel : il vise des familles de produits précises, et tout ce qui n’y figure pas n’est tout simplement pas concerné. Si vous tenez une épicerie ou une supérette, regardez surtout les rayons boissons et tabac.
- Les tabacs.
- Les limonades, les eaux gazeuses et les eaux minérales.
- Les liquides destinés aux cigarettes électroniques.
- Les produits connexes du tabac.
- Les produits contenant du sucre.
Une précision importante avant que vous ne cherchiez un tarif. Les montants ne sont publics et stables que pour les tabacs, et ils sont donnés plus bas. Pour toutes les autres familles de la liste, ne recopiez aucun chiffre entendu ailleurs : demandez le tarif applicable à votre fournisseur, qui l’acquitte réellement, ou à l’administration des douanes. Un montant approximatif vaut moins que pas de montant du tout.
Notez aussi que la liste évolue avec les lois de finances successives. Un produit hors champ une année peut y entrer l’année suivante, et c’est précisément ce qui est arrivé aux liquides de cigarettes électroniques et aux produits sucrés.
3. Pourquoi la TIC gonfle aussi votre TVA
Voici la mécanique qui surprend le plus, et celle qui coûte de l’argent quand on l’ignore. La TIC n’est pas ajoutée après la TVA : elle est déjà dans le prix sur lequel la TVA se calcule. Chaque dirham de taxe intérieure entraîne donc un peu de TVA avec lui.
- Le produit sort de l’usine ou du port avec un prix de base.
- La taxe intérieure de consommation vient s’y ajouter, à la charge du fabricant ou de l’importateur.
- Le total ainsi obtenu forme la base sur laquelle la TVA est calculée.
- Le prix qui vous est facturé contient donc la TIC, puis la TVA assise sur elle.
- Votre marge commerciale s’applique par-dessus, sur un prix d’achat déjà chargé.
La conséquence pratique tient en une phrase : une hausse de la TIC ne se transmet pas dirham pour dirham à votre prix de vente, elle se transmet un peu amplifiée. Si vous conservez le même prix de vente au public après une hausse en amont, vous ne perdez pas seulement le montant de la taxe, vous perdez aussi la TVA qu’elle a entraînée sur votre coût d’achat.
Une hausse en amont ne se répercute jamais toute seule
Le vrai risque pour vous n’est pas fiscal, il est commercial. Quand la taxe monte au 1er janvier, votre stock ancien et vos réapprovisionnements n’ont pas le même coût, et votre logiciel de caisse continue d’afficher l’ancien prix de vente tant que personne ne le change. Chaque paquet et chaque bouteille vendus à l’ancien prix avec le nouveau coût mangent votre marge en silence. Reprenez vos prix de vente sur les familles concernées dès que la facture fournisseur change, pas trois mois plus tard quand la marge du rayon vous alerte.
4. 2026, dernière étape de la réforme et extension du marquage
La loi de finances 2022 avait ouvert une trajectoire pluriannuelle sur les tabacs, avec des paliers annoncés à l’avance. 2026 en est la phase finale, ce qui veut dire que la marche prévue pour cette année est la dernière du programme, pas le début d’une nouvelle série.
| Paramètre sur les tabacs | 2022 | 2026 |
|---|---|---|
| Quotité spécifique | 100 dirhams | 550 dirhams |
| Minimum de perception pour 1 000 cigarettes | 710,2 dirhams | 953 dirhams |
Le second changement de 2026 est administratif mais très visible en rayon. À compter du 1er janvier 2026, le marquage fiscal est étendu aux produits connexes du tabac, aux cigarettes électroniques jetables, aux liquides de vapotage, aux substituts nicotiniques sans tabac et aux produits contenant du sucre. Concrètement, ces produits doivent porter une marque fiscale, et un article non marqué devient un article que vous ne devriez pas accepter à la livraison.
Pour un détaillant, le marquage est une opportunité autant qu’une contrainte : c’est le moyen le plus simple de distinguer une marchandise régulière d’une marchandise de contrebande, sans avoir à interpréter un tarif ou une nomenclature douanière.
Les erreurs à éviter
- Chercher la TIC auprès de la DGI alors qu’elle relève de l’administration des douanes.
- Croire qu’un détaillant doit déposer une déclaration ou verser la taxe lui-même.
- Calculer la TVA sur un prix hors TIC, alors que la taxe est dans la base.
- Garder le même prix de vente après une hausse de tarif en amont.
- Accepter à la livraison un produit soumis au marquage fiscal mais non marqué.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer la TIC quelque part ?
Non. La taxe est due par le fabricant ou l’importateur, en amont de votre commerce. Vous la supportez économiquement dans votre prix d’achat, mais vous n’avez ni déclaration à déposer ni versement à effectuer à ce titre.
Puis-je récupérer la TIC comme je récupère la TVA ?
Non, ce sont deux logiques différentes. La TVA se déduit parce qu’elle est facturée distinctement à chaque étape. La TIC, elle, est un coût intégré au prix d’achat de la marchandise : elle suit le sort de votre coût d’achat et se récupère uniquement par le prix de vente que vous fixez.
Où puis-je connaître le tarif exact sur les boissons ou les produits sucrés ?
Auprès de votre fournisseur, qui acquitte réellement la taxe et connaît le montant appliqué à chaque référence, ou auprès de l’administration des douanes. Ne vous fiez pas à un chiffre entendu chez un confrère : les tarifs varient par produit et changent avec les lois de finances.
Le marquage fiscal me crée-t-il une obligation nouvelle ?
Votre obligation pratique est de contrôler à la réception. À partir du 1er janvier 2026, les produits connexes du tabac, les cigarettes électroniques jetables, les liquides de vapotage, les substituts nicotiniques sans tabac et les produits contenant du sucre relèvent du marquage. Un carton non marqué doit être refusé ou signalé au fournisseur.
À retenir
Retenez trois choses et vous aurez couvert le sujet. La TIC ne vous demande aucune démarche, parce qu’elle est payée bien avant vous et par quelqu’un d’autre. Elle est à l’intérieur de la base de la TVA, donc chaque mouvement de tarif se transmet à votre coût d’achat un peu amplifié. Et elle bouge avec les lois de finances, 2026 étant la dernière étape de la trajectoire ouverte en 2022 sur les tabacs. La seule action qui vous revient est commerciale : surveillez les factures fournisseur sur le tabac, les boissons et les produits sucrés, et repricez ces familles le jour où le coût change.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Direction générale des impôts, Code général des impôts 2026
- Ministère de l’Économie et des Finances, Vos impôts en bref, consulté le 1er septembre 2026
Vos prix d’achat suivis référence par référence
BelloPOS enregistre le prix d’achat de chaque article et le compare au prix de vente, avec le module achats de la licence Go : vous voyez tout de suite quelles références ont perdu de la marge après une hausse en amont.
Pour aller plus loin
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