La TVA encaissée n’appartient pas à l’entreprise, mais la TVA imprimée sur chaque achat n’est pas automatiquement récupérable. Une bonne gestion suit chaque opération depuis son champ et son taux jusqu’au fait générateur, à la preuve d’achat et à la déclaration de la période.
Les sept décisions
- L’opération entre-t-elle dans le champ marocain ?
- Est-elle réalisée au Maroc ?
- Existe-t-il une exonération ou un régime suspensif ?
- Quel taux et quelle base s’appliquent ?
- À quel moment la taxe devient-elle exigible ?
- Quelle TVA d’achat est déductible et quand ?
- La déclaration est-elle mensuelle ou trimestrielle ?
1. Classer la vente avant de choisir un taux
Les articles 87 à 89 définissent le champ et la territorialité des opérations industrielles, commerciales, artisanales, libérales, des importations et d’autres opérations listées. Ensuite seulement viennent les exonérations des articles 91 et 92 ou le régime suspensif de l’article 94.
| Statut | Conséquence à documenter |
|---|---|
| Taxable | base, taux et TVA facturée |
| Exonéré sans déduction | pas de TVA de sortie et droits d’entrée limités |
| Exonéré avec déduction | pas de TVA de sortie mais droit lié aux conditions |
| Hors champ | opération ne répondant pas au champ/territorialité |
| Suspensif | preuve et procédure du régime |
Ne créez pas une seule catégorie informatique « 0% ». Ces situations produisent des déclarations et droits à déduction différents.
2. Appliquer le taux ligne par ligne
Le CGI 2026 retient principalement 20% et 10%, chacun accompagné de listes et conditions. La dénomination commerciale ne suffit pas : composition, présentation, destinataire, usage et texte applicable peuvent compter.
- Conserver une matrice article/service → règle → taux.
- Faire valider les nouveaux produits avant première vente.
- Séparer les lignes lorsque les taux diffèrent.
- Tracer la date d’effet d’un changement.
- Tester les remises, retours, gratuités et frais accessoires.
Une facture peut légitimement contenir plusieurs taux. Son total HT, la TVA par taux et le TTC doivent rester recalculables.
3. Déterminer le fait générateur
Le régime de droit commun de l’article 95 retient l’encaissement total ou partiel. L’entreprise peut opter pour les débits dans les formes et délais prévus ; les encaissements ou livraisons antérieurs restent à traiter selon le texte.
- Encaissement : taxe exigible au paiement reçu, même partiel
- Acompte : analyser la TVA au moment de la perception
- Débit sur option : règle déclarée et appliquée de façon cohérente
- Avoir : corrige une opération avec preuve
- Impayé : ne permet pas une correction improvisée
La date de facture, de livraison et de paiement doivent toutes être conservées. Une seule colonne date rend le contrôle presque impossible.
TVA collectée n’est pas trésorerie libre
Suivez-la séparément et anticipez le paiement. Un compte bancaire positif peut inclure une dette TVA déjà née sur les encaissements.
4. Déduire puis déclarer
L’article 101 autorise la déduction de la TVA ayant grevé les éléments du prix d’une opération taxable ou assimilée, sous conditions. Le droit naît notamment au paiement de la facture au nom du bénéficiaire ou au reçu douanier et s’exerce dans un délai maximal d’un an.
- Calculer la TVA de sortie par taux et tax point.
- Rassembler la TVA d’entrée éligible.
- Appliquer exclusions et régularisations.
- Imputer le crédit antérieur.
- Réconcilier déclaration et grand livre.
- Déposer selon cadence et conserver accusé/paiement.
BelloPOS peut fournir ventes, taux, avances, remboursements et moyens de paiement enregistrés. Les factures d’achat, exclusions et écritures appartiennent au dossier comptable.
Les erreurs à éviter
- Appliquer 20% à tout.
- Coder toute absence de TVA à 0%.
- Utiliser la date de facture comme seul fait générateur.
- Déduire une TVA sans facture au bon nom.
- Oublier les acomptes.
- Effacer une vente au lieu de faire un avoir.
- Déclarer sans rapprochement comptable.
Questions fréquentes
Quels sont les principaux taux en 2026 ?
Le CGI prévoit principalement 20% et 10%, mais les listes et conditions de l’article 99 doivent être lues pour l’opération réelle.
La TVA se déclare-t-elle à la facture ?
Par défaut, l’exigibilité suit l’encaissement ; une option pour les débits existe sous conditions.
Toute TVA d’achat est-elle récupérable ?
Non. Il faut une opération ouvrant droit, une pièce régulière, le bon moment et aucune exclusion applicable.
Mensuel ou trimestriel ?
La cadence dépend notamment du chiffre d’affaires taxable antérieur, de l’établissement et de la situation prévue à l’article 108.
BelloPOS remplace-t-il la déclaration TVA ?
Non. Il prépare le volet ventes et paiements, à rapprocher avec la comptabilité et les achats.
À retenir
La TVA devient maîtrisable lorsque chaque ligne de vente a un statut, un taux, un fait générateur et une preuve, puis rejoint une déclaration rapprochée aux comptes.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Direction générale des impôts, Code général des impôts 2026
- DGI, note circulaire n° 737 relative aux mesures fiscales de la loi de finances 50-25 pour 2026, 9 mars 2026
Gardez un détail TVA exploitable
Configurez les règles validées par article, suivez paiements et avoirs, puis exportez la période pour le contrôle comptable.
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