La périodicité ne se choisit pas selon le temps disponible du comptable. L’article 108 part du chiffre d’affaires taxable de l’année écoulée, de l’existence d’un établissement au Maroc et de certaines situations d’activité.
La réponse courte
- CA taxable antérieur ≥ 1 million DH : mensuel.
- Pas d’établissement au Maroc : mensuel.
- CA taxable antérieur < 1 million DH : trimestriel en principe.
- Activité saisonnière, périodique ou occasionnelle : trimestriel.
- Nouvel assujetti : trimestriel pour l’année en cours.
- Option mensuelle éligible : demande avant le 31 janvier.
1. Calculer le bon chiffre d’affaires
Le seuil d’un million de dirhams porte sur le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée. Ne remplacez pas cette donnée par le total TTC, les seuls encaissements bancaires ou le chiffre d’affaires global comprenant des opérations de nature différente.
| Donnée | Traitement |
|---|---|
| Ventes taxables HT | composante centrale |
| TVA facturée | hors seuil de chiffre d’affaires |
| Opérations exonérées/hors champ | classifier avant inclusion/exclusion |
| Avoirs | rattacher à la vente corrigée |
| Plusieurs établissements | consolider le contribuable concerné |
Conservez le rapprochement qui produit le seuil. Il justifie la cadence au début de l’année suivante.
2. Suivre l’arbre de l’article 108
Le régime mensuel vise notamment les contribuables dont le chiffre d’affaires taxable de l’année écoulée atteint ou dépasse un million de dirhams, ainsi que toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables.
- Sous un million : régime trimestriel en principe.
- Activité saisonnière, périodique ou occasionnelle : trimestriel.
- Nouvel assujetti : trimestriel pour l’année civile en cours.
- Vérifier tout cas spécial avant de conclure.
- Documenter le passage d’une cadence à l’autre.
La cadence ne change pas le taux, le fait générateur ou le droit à déduction. Elle change la période de regroupement et l’échéance.
3. Comprendre l’option mensuelle
Un contribuable relevant du trimestriel peut demander l’imposition mensuelle avant le 31 janvier selon l’article 108. L’option peut améliorer le suivi ou l’utilisation des crédits, mais augmente la fréquence des clôtures.
- Avantage : écarts détectés plus tôt
- Trésorerie : paiement plus fréquent lorsque TVA due
- Crédit : suivi mensuel plus fin
- Charge : douze clôtures au lieu de quatre
- Décision : simuler douze mois avant l’option
Ne demandez pas l’option seulement pour « être plus conforme ». Choisissez-la après un calcul de volume, trésorerie et capacité de clôture.
Un seuil franchi n’attend pas que vous le remarquiez
Recalculez le chiffre d’affaires taxable à la clôture de chaque année et notez la cadence applicable avant la première déclaration suivante.
4. Placer les échéances
Pour les déclarations électroniques, l’article 110 prévoit la déclaration mensuelle avant l’expiration du mois suivant. L’article 111 prévoit la trimestrielle avant l’expiration du premier mois suivant le trimestre.
- Fermer ventes et paiements.
- Contrôler achats et crédit précédent.
- Valider corrections et retenues.
- Faire approuver la déclaration.
- Déposer avant fin du mois applicable.
- Conserver accusé et paiement.
BelloPOS peut exporter une période mensuelle ou trimestrielle, mais le calendrier doit être configuré après validation du régime.
Les erreurs à éviter
- Utiliser le TTC pour le million.
- Regarder seulement le compte bancaire.
- Choisir la cadence selon préférence.
- Oublier le cas sans établissement.
- Oublier le nouvel assujetti.
- Demander l’option après le 31 janvier.
- Croire que trimestriel signifie moins de contrôles.
Questions fréquentes
Quel est le seuil du mensuel ?
Un chiffre d’affaires taxable de l’année écoulée égal ou supérieur à un million de dirhams.
Un nouveau contribuable déclare comment ?
En principe trimestriellement pour l’année civile en cours, sous réserve de sa situation.
Peut-on choisir le mensuel sous le seuil ?
Oui, un contribuable éligible au trimestriel peut opter avant le 31 janvier.
Quand déposer le trimestre ?
Électroniquement avant l’expiration du premier mois suivant le trimestre.
BelloPOS choisit-il la cadence ?
Non. Il exporte la période demandée ; la qualification relève du dossier fiscal.
À retenir
La périodicité est une conclusion documentée, pas un paramètre de confort : seuil taxable, établissement, nature de l’activité, ancienneté et option datée.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
Fermez la bonne période
Une fois la cadence validée, exportez ventes, TVA, paiements, avoirs et remboursements sur des périodes stables.
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