L’IR professionnel concerne la personne, pas une société séparée. Pour le RNR ou le RNS, on détermine un résultat professionnel, on l’intègre au revenu global selon les règles, puis on applique le barème ou les taux particuliers.
Le chemin
- Confirmer la personne physique et la catégorie professionnelle.
- Identifier RNR, RNS ou autre régime effectivement applicable.
- Clôturer l’activité au 31 décembre pour RNR/RNS.
- Calculer résultat, minimum et revenu global.
- Déduire retenues/crédits admis.
- Déclarer avant le 1er mai pour RNR/RNS.
1. Ne pas confondre régime et forme
L’entreprise individuelle n’a pas la séparation fiscale d’une SARL. Le professionnel est imposé à l’IR selon son régime. RNR et RNS sont des méthodes de détermination du résultat ; ils ne sont ni le statut d’auto-entrepreneur ni une simple option de tenue allégée.
| Point | RNR/RNS |
|---|---|
| Contribuable | personne physique |
| Période | année close au 31 décembre |
| Base | produits moins charges selon règles |
| Déclaration | revenu global professionnel |
| Contrôle | comptes, pièces et passage fiscal |
Vérifiez l’attestation et les dernières déclarations plutôt que de déduire le régime du niveau de chiffre d’affaires actuel.
2. Distinguer RNR et RNS
Le RNR part des produits et charges avec les règles des articles 33 à 37. Le RNS simplifie certaines déterminations mais exclut notamment les provisions et le report déficitaire de son résultat selon l’article 38.
- RNS sur option sous conditions.
- Seuil de 2 millions de DH pour activités commerciales, industrielles ou artisanales.
- Seuil de 500 000 DH pour prestations de services et professions visées.
- Dépassement apprécié selon les règles sur deux années consécutives.
- Le choix affecte les calculs futurs : le faire valider.
Ces seuils ne sont ni ceux de TVA ni ceux de l’auto-entrepreneur. Un même chiffre d’affaires peut déclencher des questions différentes.
3. Lire le barème 2026
Pour le barème général de l’article 73, les tranches annuelles sont : jusqu’à 40 000 DH exonérés ; 10% de 40 001 à 60 000 ; 20% de 60 001 à 80 000 ; 30% de 80 001 à 100 000 ; 34% de 100 001 à 180 000 ; et 37% au-delà.
- Additionner les catégories de revenu concernées.
- Appliquer les déductions admises.
- Identifier les revenus soumis à taux particulier.
- Calculer le barème sur le revenu concerné.
- Imputer retenues et crédits selon leur nature.
- Comparer la cotisation minimale professionnelle.
Un taux de tranche n’est pas le taux appliqué à tout le revenu. Les taux libératoires ou spécifiques doivent rester hors du calcul général lorsqu’il y a lieu.
Ne mélangez pas compte personnel et résultat
Un retrait du propriétaire n’est pas automatiquement une charge, et un apport n’est pas une vente. Rapprochez les mouvements avant de calculer l’IR.
4. Déclarer et garder le passage
Pour les titulaires de revenus professionnels au RNR ou RNS, l’article 82 fixe la déclaration annuelle du revenu global avant le 1er mai. Le dossier explique aussi un résultat nul ou déficitaire et conserve les retenues subies.
- Ventes : rapprochées aux journaux et encaissements
- Charges : réelles, justifiées et classées
- Personnel : prélèvements séparés des dépenses
- Fiscal : ajouts, déductions et minimum
- Dépôt : déclaration, reçu et paiement
BelloPOS aide à séparer ventes, paiements et retraits enregistrés. Il ne transforme pas un prélèvement personnel en dépense professionnelle.
Les erreurs à éviter
- Copier le régime d’un autre indépendant.
- Confondre RNS et auto-entrepreneur.
- Utiliser les seuils RNS pour la TVA.
- Appliquer 37% à tout le revenu.
- Déduire un prélèvement personnel.
- Oublier la cotisation minimale.
- Déposer après le 30 avril.
Questions fréquentes
Quelle est la date de déclaration RNR/RNS ?
Avant le 1er mai de chaque année pour les revenus professionnels de l’année précédente.
Le RNS permet-il les provisions ?
L’article 38 les exclut de la détermination du résultat net simplifié.
Quel est le seuil RNS des services ?
500 000 DH, sous réserve des conditions et catégories prévues par l’article 39.
Le barème s’applique-t-il à tout revenu ?
Le barème général coexiste avec des taux spécifiques ou libératoires ; classez d’abord les revenus.
BelloPOS calcule-t-il l’IR global ?
Non. Il fournit le volet des opérations enregistrées ; les autres revenus, ajustements et crédits restent externes.
À retenir
L’IR professionnel devient lisible quand le régime est prouvé, les fonds personnels séparés, le résultat documenté et la déclaration reliée au barème, aux taux particuliers et au minimum.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
Séparez activité et mouvements personnels
Utilisez des motifs distincts pour ventes, apports, retraits et dépenses enregistrés, puis rapprochez-les avec les comptes.
Pour aller plus loin
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