Une entreprise peut être déficitaire et devoir tout de même un minimum d’impôt. La cotisation minimale n’est pas calculée sur le bénéfice : elle prend une base de chiffre d’affaires et d’autres produits définis par l’article 144, hors taxe lorsqu’il y a lieu.
Le calcul
- Identifier IS ou IR professionnel.
- Tester la période d’exonération.
- Construire la base légale de produits hors taxe.
- Appliquer 0,25%, 0,15% ou 4% dans les cas prévus.
- Appliquer le plancher de 3 000 DH IS ou 1 500 DH IR concerné.
- Comparer et imputer selon les règles du régime.
1. Construire la base sans copier le chiffre d’affaires
La base comprend le chiffre d’affaires et autres produits d’exploitation visés, certains produits financiers, subventions, dons et produits listés à l’article 144. Travaillez hors TVA et faites un pont depuis les comptes.
| Composante | Contrôle |
|---|---|
| Ventes et prestations | rapprochement factures/encaissements |
| Autres produits d’exploitation | nature et article |
| Produits financiers visés | grand livre et retenues |
| Subventions/dons | convention et période |
| Éléments exclus | règle citée et preuve |
N’utilisez pas le total TTC du terminal ni un relevé bancaire brut. Les encaissements contiennent délais, avances, virements internes et taxes.
2. Choisir le taux correspondant
Le taux ordinaire indiqué par l’article 144 est 0,25%. Un taux de 0,15% vise des opérations concernant certains produits de base énumérés. Un taux de 4% s’applique à certaines professions relevant de l’IR listées par le CGI.
- Qualifier l’activité réelle, pas seulement le code déclaré.
- Ventiler les opérations lorsqu’un traitement différent est prévu.
- Conserver la source du taux.
- Ne pas étendre 0,15% à tout commerce alimentaire.
- Ne pas appliquer 4% à une société soumise à l’IS.
Le taux réduit suit la liste légale, pas le sentiment qu’un produit est essentiel.
3. Tester exonération et plancher
Pour les sociétés concernées, l’exonération de cotisation minimale couvre les trente-six premiers mois suivant le début d’exploitation, sans dépasser soixante mois après constitution. Pour les contribuables IR concernés, l’exonération vise les trois premiers exercices d’exploitation.
- Prouver date de constitution.
- Prouver début d’exploitation.
- Compter la fenêtre applicable.
- Identifier toute exclusion de l’exonération.
- Calculer base × taux.
- Appliquer le minimum de 3 000 DH en IS ou 1 500 DH dans les régimes IR visés.
Une société dormante ne bénéficie pas indéfiniment du report : la limite de soixante mois doit être surveillée.
0,25% du chiffre d’affaires n’est qu’un raccourci incomplet
La base peut contenir d’autres produits et le taux, l’exonération ou le plancher peuvent changer la réponse. Faites le calcul complet.
4. Rapprocher paiement et impôt annuel
La cotisation minimale et l’impôt sur bénéfice se comparent dans le calcul annuel selon le régime. Conservez le détail de base, l’exonération, le taux, le plancher, les retenues imputées et la preuve de paiement.
- IS : intégrer au dossier de liquidation
- IR RNR/RNS : préparer avant l’échéance applicable
- Retenue subie : imputer seulement selon sa nature
- Correction : versionner calcul et déclaration
- Contrôle : revenir des produits aux comptes
BelloPOS peut fournir le chiffre d’affaires enregistré hors taxe par taux et période. Les autres produits et ajustements viennent de la comptabilité.
Les erreurs à éviter
- Prendre le TTC.
- Oublier les autres produits de la base.
- Étendre 0,15% à tout l’alimentaire.
- Appliquer 4% à l’IS.
- Confondre constitution et exploitation.
- Ignorer le plancher.
- Comparer à un impôt avant passage fiscal.
Questions fréquentes
Quel est le taux ordinaire ?
0,25% de la base définie à l’article 144, sous réserve des taux particuliers.
Quel est le minimum en IS ?
3 000 DH pour les contribuables IS concernés.
Une nouvelle société est-elle exonérée ?
En principe dans la fenêtre des 36 premiers mois d’exploitation, avec la limite de 60 mois après constitution et les exclusions prévues.
Une entreprise déficitaire paie-t-elle ?
Elle peut devoir la cotisation minimale après exonération et comparaison selon les règles.
BelloPOS calcule-t-il la base complète ?
Non. Il aide pour les ventes enregistrées ; produits financiers, subventions et ajustements viennent des comptes.
À retenir
Le calcul correct ne tient pas dans une multiplication isolée : il prouve le régime, l’exonération, chaque composante de base, le taux, le plancher et les imputations.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
Rapprochez les ventes hors taxe
Exportez le chiffre d’affaires par période et taux, puis reliez-le aux comptes avant de construire la base complète.
Pour aller plus loin
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