Commerce au MarocGuides & comparatifs

Impôt sur les sociétés au Maroc : calcul, taux et déclaration 2026

Du résultat comptable à l’IS à payer : taux 2026, passage fiscal, cotisation minimale, acomptes et déclaration.

Par BelloCommerce

·

L’IS ne se calcule ni sur le solde bancaire ni directement sur les ventes. Il part du résultat comptable, applique les règles fiscales pour obtenir le résultat fiscal, puis compare l’impôt calculé aux mécanismes minimums et aux prépaiements déjà versés.

Directeur marocain examinant un calcul d'impôt sur les sociétés
Directeur marocain examinant un calcul d’impôt sur les sociétés.

La chaîne de calcul

  • Clôturer les comptes.
  • Ajouter les charges non déductibles et ajustements.
  • Déduire les produits ou écarts admis.
  • Appliquer le taux correspondant au cas réel.
  • Comparer avec cotisation minimale.
  • Imputer retenues et acomptes, puis déclarer.

1. Passer du résultat comptable au fiscal

Prenez le résultat avant IS approuvé par la balance et construisez un tableau ligne par ligne. Les réintégrations augmentent la base ; les déductions fiscales la diminuent. Les différences temporaires restent suivies pour éviter une seconde correction l’année suivante.

Ligne illustrativeEffet
Résultat comptable avant ISpoint de départ
Charge non déductibleréintégration
Provision non admiseréintégration et suivi
Produit déjà imposé/exonéré admisdéduction selon texte
Déficit reportable éligibleimputation selon règles
Résultat fiscalbase avant taux

Chaque ligne doit citer le compte, la pièce, la règle, le montant et le sort futur. Un total sans détail n’est pas un passage fiscal.


2. Choisir le taux 2026 sans raccourci

Pour les exercices ouverts à compter de 2026, le CGI présente notamment un taux normal de 20%, un taux de 35% pour les sociétés dont le bénéfice net fiscal atteint ou dépasse 100 millions de dirhams sous réserve des exclusions prévues, et 40% pour certaines banques, assurances et autres entités financières énumérées.

  • Le seuil de 100 millions porte sur le bénéfice net fiscal, pas le chiffre d’affaires.
  • Vérifier les exclusions au taux de 35%.
  • Identifier tout statut ou régime spécial.
  • Confirmer la date d’ouverture de l’exercice.
  • Archiver le calcul de taux avec la déclaration.

Une TPE ordinaire ne choisit pas entre les taux. Elle applique le taux produit par son profil et sa base.

3. Liquider avec minimum et prépaiements

Calculez l’IS sur le résultat fiscal, puis la cotisation minimale applicable. Retenez le montant dû selon les règles, avant d’imputer les retenues et quatre acomptes provisionnels versés.

  1. Calculer l’impôt sur le bénéfice.
  2. Calculer la cotisation minimale et son éventuelle exonération.
  3. Identifier le montant exigible.
  4. Imputer les retenues admissibles.
  5. Imputer les acomptes.
  6. Déterminer reliquat ou excédent.

Les acomptes ne sont pas des charges nouvelles : ils paient d’avance l’impôt de l’exercice et doivent être rapprochés au solde.

Le taux ne s’applique jamais au chiffre d’affaires

Dans un exemple, indiquez toujours base fiscale, taux, minimum, crédits et acomptes. Un simple « ventes × 20% » est faux.

4. Déclarer dans les trois mois

L’article 20 du CGI impose la déclaration du résultat fiscal dans les trois mois suivant la clôture. Préparez états, passage fiscal, tableaux requis, justificatifs de crédits et preuve du paiement correspondant.

  • J-30 interne : balance et pièces fermées
  • J-20 : passage fiscal revu
  • J-10 : déclaration et paiement validés
  • Dépôt : accusé horodaté
  • Après dépôt : rapprochement et dossier archivé

BelloPOS peut fournir les ventes, avoirs, paiements et mouvements de stock enregistrés. Ces totaux doivent rejoindre la comptabilité avant le calcul fiscal.

Les erreurs à éviter

  • Partir du compte bancaire.
  • Appliquer 20% au chiffre d’affaires.
  • Oublier le seuil en bénéfice fiscal.
  • Mélanger charge IS et acompte.
  • Réintégrer deux fois un écart temporaire.
  • Déposer sans preuve d’imputation.
  • Compter trois mois comme 90 jours sans vérifier la date.

Questions fréquentes

Quel est le taux normal d’IS en 2026 ?

Le taux général est 20% pour les exercices ouverts à compter de 2026, sous réserve des taux et régimes particuliers du CGI.

Quand le taux de 35% s’applique-t-il ?

Notamment lorsque le bénéfice net fiscal atteint ou dépasse 100 millions de dirhams, avec les exclusions prévues par le CGI.

L’IS est-il calculé sur les ventes ?

Non. Il porte sur le résultat fiscal, puis la cotisation minimale est testée séparément.

Quand déposer la déclaration ?

Dans les trois mois suivant la clôture, selon l’article 20.

BelloPOS calcule-t-il l’IS ?

Non. Il fournit des données de vente à rapprocher avec les comptes et le passage fiscal.

À retenir

Le calcul d’IS est contrôlable lorsqu’il suit un chemin unique : comptes clôturés, passage fiscal détaillé, taux justifié, minimum testé, crédits rapprochés et dépôt archivé.

Sources

Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.

Sécurisez le chiffre d’affaires source

Exportez ventes, retours, paiements et taxes enregistrées, puis rapprochez-les aux comptes avant la liasse fiscale.

Pour aller plus loin

D’autres guides pratiques sur le même sujet :