Les acomptes ne découpent pas l’impôt définitif en quatre factures. Ils prépaient l’IS de l’exercice en cours sur la base de l’impôt du dernier exercice clos, puis sont régularisés lors de la déclaration annuelle.
La règle normale
- Base : impôt du dernier exercice clos.
- Quatre acomptes égaux de 25%.
- Échéances avant fin des mois 3, 6, 9 et 12 depuis l’ouverture.
- Période courte : annualisation et calcul spécifique.
- Solde : liquidation à la déclaration.
- Excédent : imputation selon l’article 170.
1. Construire le calendrier depuis l’ouverture
Pour un exercice du 1er janvier au 31 décembre, les mois 3, 6, 9 et 12 correspondent à mars, juin, septembre et décembre. Pour une autre ouverture, décalez le calendrier ; ne copiez pas automatiquement les dates civiles d’une autre société.
| Acompte | Échéance relative |
|---|---|
| 1er | avant fin du 3e mois |
| 2e | avant fin du 6e mois |
| 3e | avant fin du 9e mois |
| 4e | avant fin du 12e mois |
| Solde | avec la déclaration dans les trois mois après clôture |
Ajoutez une date interne de validation et une alerte de trésorerie. Le dernier jour légal n’est pas un jour de préparation.
2. Calculer 25% de la bonne référence
Chaque acompte correspond normalement à 25% de l’impôt dû au titre du dernier exercice clos, appelé exercice de référence. Vérifiez la déclaration, les retenues imputées, le minimum et les règles propres aux périodes courtes.
- Ouvrir la dernière déclaration clôturée.
- Identifier l’impôt de référence prévu par l’article 170.
- Traiter une période inférieure à douze mois selon l’annualisation.
- Diviser la base validée en quatre parts de 25%.
- Imputer les crédits admis dans l’ordre applicable.
- Rapprocher chaque versement au compte fiscal.
Exemple simple : une référence de 120 000 DH donne quatre acomptes de 30 000 DH, avant crédits éventuels. L’exemple suppose une période normale.
3. Ne suspendre qu’avec un dossier solide
Une société qui estime que l’impôt de l’exercice permettra de réduire ou arrêter les acomptes peut déposer la déclaration prévue au moins quinze jours avant la prochaine échéance. Mais si l’impôt final dépasse de plus de 10% les acomptes versés, les pénalités et majorations peuvent frapper les montants non versés.
- Établir une situation comptable récente.
- Projeter produits, charges et ajustements fiscaux.
- Calculer cotisation minimale.
- Documenter hypothèses et signatures.
- Déposer avant le délai de quinze jours.
- Réactualiser avant chaque échéance restante.
Une baisse de ventes ne suffit pas : marge, charges non déductibles, minimum et événements de clôture peuvent changer l’impôt.
Une suspension économise de la trésorerie, pas le risque
Si la prévision est trop optimiste, l’entreprise supporte impôt, pénalités et majorations. Faites valider le calcul avant signature.
4. Liquider à la clôture
Lors de la déclaration, calculez l’IS définitif, imputez retenues et acomptes, puis payez le reliquat. L’excédent est imputé sur les acomptes ou impôts futurs selon les règles de l’article 170.
- Référence : dernière déclaration
- Prévision : situation actuelle documentée
- Versement : reçu et débit bancaire
- Clôture : impôt définitif et passage fiscal
- Excédent : suivi jusqu’à imputation
BelloPOS peut alimenter la prévision de ventes et de marge enregistrées. Il ne calcule pas les ajustements fiscaux ni ne dépose une suspension.
Les erreurs à éviter
- Calculer depuis le chiffre d’affaires.
- Copier le calendrier janvier-décembre.
- Oublier une période courte.
- Confondre acompte et charge.
- Suspendre sur une baisse de banque.
- Oublier le seuil de 10%.
- Perdre le suivi d’un excédent.
Questions fréquentes
Combien d’acomptes ?
Quatre acomptes égaux de 25% de la référence prévue par l’article 170.
Quand sont-ils dus ?
Avant l’expiration des 3e, 6e, 9e et 12e mois à compter de l’ouverture de l’exercice.
Peut-on arrêter de payer ?
Une déclaration estimative est possible au moins quinze jours avant l’échéance, avec un risque de sanctions si l’écart final dépasse le seuil prévu.
Que devient l’excédent ?
Il est imputé selon les mécanismes de l’article 170 sur les obligations futures concernées.
BelloPOS prévoit-il l’IS ?
Il peut fournir une tendance de ventes/marges enregistrées, pas le résultat fiscal complet.
À retenir
Pilotez les acomptes comme une série réconciliée : référence prouvée, calendrier relatif, quatre reçus, prévision prudente et liquidation finale.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
Améliorez la prévision de ventes
Comparez ventes et marges enregistrées au budget avant chaque échéance, puis faites compléter la prévision par la comptabilité.
Pour aller plus loin
D’autres guides pratiques sur le même sujet :