Un mug marqué, un déjeuner client et une remise fidélité peuvent tous chercher à développer la relation commerciale, mais ils ne suivent pas la même règle. Le CGI vise expressément les cadeaux publicitaires d’une valeur unitaire maximale de 100 DH portant le nom, le sigle ou la marque de l’entreprise. Il faut ensuite traiter séparément la dépense de représentation et la TVA.
Le tri en cinq étapes
- Identifier cadeau, échantillon, remise, repas ou réception.
- Nommer le bénéficiaire et l’objectif commercial.
- Pour le cadeau publicitaire, tester valeur unitaire et marquage.
- Conserver achat, distribution et approbation.
- Faire un test de déduction directe.
- Faire un second test de TVA sans copier la première conclusion.
1. La règle précise du cadeau publicitaire
L’article 10-I-B-1° admet les cadeaux publicitaires d’une valeur unitaire maximale de 100 DH qui portent la raison sociale, le nom, le sigle de la société ou la marque de ses produits. Les trois éléments doivent être documentés : nature publicitaire, valeur de chaque unité et marquage réel.
| Cas | Question décisive |
|---|---|
| Stylo marqué à 20 DH | marquage et distribution |
| Panier à 600 DH | hors règle expresse de 100 DH |
| Échantillon produit | échantillon ou cadeau à qualifier |
| Bon de réduction | réduction de prix, pas objet offert |
| Cadeau personnel au dirigeant | libéralité/avantage possible |
| Lot concours | règles de promotion et preuve |
Ne divisez pas artificiellement un coffret en plusieurs objets pour passer sous 100 DH. Retenez l’unité commerciale réellement offerte et faites valider le cas.
2. Tenir un registre de campagne raisonnable
La facture d’achat prouve le coût total, pas qui a reçu les objets ni pourquoi. Un registre simple rend la campagne contrôlable sans collecter des données excessives.
| Champ | Exemple |
|---|---|
| Campagne | ouverture magasin Rabat |
| Article | carnet marqué |
| Quantité/coût | 100 × 45 DH |
| Période | 5–12 septembre |
| Public | clients professionnels invités |
| Responsable | nom et validation |
| Reste | 8 unités retournées au stock promo |
Conservez un exemplaire ou une photo du marquage et le bon à tirer lorsque la dépense est significative.
3. Repas, réception et représentation : autre test
Pour un repas ou une réception, la limite de 100 DH n’est pas une allocation par personne. Il faut démontrer le besoin de l’exploitation, les participants ou la mission, le lieu, la date, l’objet et un montant raisonnable, puis faire valider le traitement de charge.
- Écrire l’objet avant ou au moment de la dépense.
- Identifier l’équipe ou la contrepartie utile.
- Conserver facture détaillée et preuve de paiement.
- Faire approuver par une personne distincte si possible.
- Séparer part privée ou accompagnant.
- Refuser le libellé générique « relation client ».
- Rapprocher avance et remboursement.
Le guide repas et déplacements fournit le dossier de mission.
100 DH n’est ni un budget repas ni un seuil de TVA
La règle citée vise le cadeau publicitaire unitaire et marqué. Elle ne valide pas toutes les dépenses commerciales et n’ouvre pas automatiquement un droit à récupération de TVA.
4. La TVA ne suit pas automatiquement la charge
L’article 106 exclut du droit à déduction la TVA sur les frais de mission, réception ou représentation, ainsi que sur les achats et services à caractère de libéralité. Une charge admise en impôt direct peut donc supporter une TVA non récupérable.
- Enregistrer la TVA non récupérable selon la politique comptable.
- Ne pas forcer le compte TVA depuis le ticket.
- Séparer remise client, fidélité et cadeau physique.
- Faire confirmer toute opération promotionnelle complexe.
- Conserver la conclusion avec le dossier de campagne.
BelloPOS peut enregistrer une remise ou une fidélité configurée et montrer la vente d’origine. Il ne transforme pas une dépense de cadeau en déduction fiscale.
Les erreurs à éviter
- Offrir sans marquage.
- Tester le total plutôt que l’unité.
- Appeler une remise “cadeau”.
- Oublier les bénéficiaires.
- Récupérer la TVA de représentation.
- Mélanger dépense privée et campagne.
Questions fréquentes
Quel est le plafond d’un cadeau publicitaire déductible ?
L’article 10 vise une valeur unitaire maximale de 100 DH, avec le nom, sigle ou marque requis.
Un cadeau de 150 DH est-il automatiquement déductible à 100 DH ?
Ne supposez pas une déduction partielle : il ne remplit plus la règle expresse ; faites qualifier tout le traitement.
Le repas client utilise-t-il aussi le plafond de 100 DH ?
Non. Repas et représentation suivent leur propre test de besoin, preuve et traitement.
Puis-je récupérer la TVA d’un repas de représentation ?
L’article 106 exclut la TVA des frais de mission, réception et représentation.
Que peut tracer BelloPOS ?
Les remises, fidélité et ventes enregistrées ; pas la qualification fiscale du cadeau ou du repas.
À retenir
Avant d’offrir, choisissez la bonne catégorie. Un cadeau publicitaire défendable a une unité, une valeur, un marquage, une campagne et une trace ; repas et TVA se concluent séparément.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
Distinguez promotion et réduction
Tracez les remises dans la vente et gardez les objets publicitaires dans un dossier de campagne séparé pour éviter les mélanges.
Pour aller plus loin
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