Une facture proforma est une présentation provisoire d’une opération envisagée, pas la facture finale. Elle peut être demandée par un client, une banque, un transitaire ou une procédure précise. Son utilité vient d’un contenu clair et adapté au destinataire ; sa sécurité vient d’une référence séparée, de la mention « ne vaut pas facture » et du remplacement ultérieur par la facture réelle.
Avant de télécharger
- Le modèle comporte notice, page vierge et exemple fictif.
- Word convient aux ajustements ponctuels.
- Excel calcule les lignes et totaux à contrôler.
- PDF sert à relire et transmettre une version figée.
- La proforma garde une série PRO séparée.
- Les taux de l’exemple sont illustratifs.
- La facture finale reste nécessaire après l’opération.
- Les exigences douanières ou bancaires se vérifient dossier par dossier.
1. Télécharger le modèle
Les trois fichiers contiennent les mêmes blocs : nature visible, parties, référence, date, document source, lignes, totaux, conditions et note de prudence. Les identifiants à zéro et les noms Atlas Démo sont fictifs.
| Format | Bon usage | Contrôle |
|---|---|---|
| Word | Personnaliser clauses et présentation | Recalculer les montants |
| Excel | Plusieurs lignes et calculs | Vérifier formules, arrondis, taux |
| Envoyer une version figée | Conserver la source et le PDF | |
| Logiciel | Répéter, numéroter, convertir | Tester le titre et les champs exigés |
- Téléchargements : Télécharger Word · Télécharger Excel · Télécharger PDF
N’émettez jamais l’exemple rempli. Dupliquez le modèle vierge et faites valider les champs de votre secteur.
2. Remplir chaque bloc
Le destinataire doit identifier l’opération sans prendre le document pour une facture fiscale.
- Écrire FACTURE PROFORMA et NE VAUT PAS FACTURE.
- Donner une référence PRO et une date.
- Identifier vendeur et destinataire.
- Recopier seulement les identifiants attribués.
- Décrire produits/services, unités et quantités.
- Afficher prix, remise, traitement fiscal estimé et devise.
- Ajouter origine, transport, poids ou incoterm uniquement si requis.
- Fixer validité et conditions de paiement/livraison.
- Nommer la procédure ou l’usage demandé.
- Prévoir la facture finale et son lien.
| Bloc | Exemple fictif | Erreur |
|---|---|---|
| Titre | FACTURE PROFORMA — NE VAUT PAS FACTURE | FACTURE seule |
| Référence | PRO-2026-0042 | F-2026-0042 de la série fiscale |
| Source | DEV-2026-0038 | Aucun lien |
| Ligne | 2 équipements DEMO-A | Marchandise |
| Validité | Jusqu’au 15/09/2026 | Sans date |
| Suite | Facture finale après opération | Utiliser la proforma comme clôture |
Le traitement TVA du modèle est pédagogique. Validez taux, exonération ou non-assujettissement avant transmission.
3. Douane, banque et client : trois demandes différentes
Une proforma n’a pas une liste universelle suffisante pour tous les dossiers.
| Destinataire | Peut demander | À confirmer |
|---|---|---|
| Client | Prix, validité, livraison, paiement | Acceptation ou simple information |
| Banque | Parties, objet, devise, coordonnées | Processus et pièces exactes |
| Transitaire | Produits, origine, poids, transport | Références et documents liés |
| PortNet/CoC | Proforma au stade de pré-évaluation concerné | Éligibilité et étape |
| Comptable | Référence et rapprochement | Exclusion de la série facture |
| Commercial | Version et suivi | Remplacement par facture finale |
PortNet distingue, dans la procédure CoC citée, proforma à la pré-évaluation et facture finale plus tard. Relisez l’instruction actuelle pour votre produit au jour du dépôt.
Ce que le modèle ne prouve pas
Le modèle ne prouve ni acceptation douanière, ni conformité produit, ni paiement bancaire, ni vente comptabilisée, ni déclaration fiscale. Il structure l’information. Les acteurs du dossier valident le fond et les pièces.
4. De la proforma à la facture finale
Conservez la proforma envoyée, la réponse et la version. Quand l’opération devient réelle, comparez destinataire, quantités, devise, transport, remises, taxes et dates. Expliquez tout écart avant d’émettre la facture dans sa série.
Ne changez pas PRO-2026-0042 en F-2026-0042 dans le même fichier. Créez la facture, donnez-lui son prochain numéro et ajoutez la référence de la proforma. Suivez ensuite les contrôles de facture et l’archive.
Si la proforma dérive d’un devis accepté, gardez également cette preuve commerciale.
5. Ce que BelloPOS peut faire
BelloPOS Pro utilise son type devis comme document proposé/proforma-style. Il imprime la mention non-facture, conserve la validité et convertit ensuite vers commande, livraison et facture sans ressaisie.
| Besoin | BelloPOS | Limite |
|---|---|---|
| Offre/proposition | Devis numéroté séparément | Titre utilisateur = devis |
| Non-confusion | Mention ne vaut pas facture | Relire le PDF |
| Conversion | Client et lignes conservés | Valider le réel |
| Proforma dédiée | Utiliser modèle externe si titre requis | Pas un type séparé annoncé |
| Douane/banque | Exporter le document utile | Aucune intégration dossier |
| Facture | Émission contrôlée | Traitement fiscal humain |
Testez la demande du destinataire. Un flux devis BelloPOS convient à beaucoup d’offres ; un dossier de commerce international peut demander le modèle dédié et des champs supplémentaires.
Les erreurs à éviter
- Omettre la mention non-facture.
- Consommer un numéro de facture.
- Laisser les identifiants fictifs.
- Supposer un taux de TVA.
- Dire « conforme douane » sans procédure.
- Écraser la version envoyée.
- Changer le numéro au lieu de créer la facture.
- Oublier le document final.
Questions fréquentes
Une facture proforma est-elle obligatoire au Maroc ?
Pas universellement. Elle est demandée dans certains processus ; vérifiez le dossier précis.
A-t-elle une valeur comptable de facture ?
Elle ne remplace pas la facture finale par son titre. Gardez-la comme pièce commerciale et qualifiez le traitement avec le comptable.
Quel numéro utiliser ?
Une référence commerciale PRO séparée de la série continue des factures.
Faut-il mettre la TVA ?
Présentez le traitement estimé utile au destinataire, après validation ; les taux du modèle sont illustratifs.
La proforma suffit-elle en douane ?
Non par principe. La procédure peut demander d’autres pièces et une facture finale à un autre stade.
BelloPOS génère-t-il une proforma distincte ?
Il génère un devis/proforma-style avec mention non-facture ; le type proforma séparé n’est pas annoncé dans la version contrôlée.
À retenir
Une bonne proforma est utile parce qu’elle est précise et sûre parce qu’elle est impossible à confondre avec la facture. Séparez titre, série, usage et étape finale.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- PortNet, gestion des certificats de conformité (CoC), consulté le 30 août 2026
- Code général des impôts 2026, DGI, consulté le 29 août 2026
- BelloPOS, devis, commandes, livraisons, factures et avoirs, consulté le 29 août 2026
Téléchargez, puis testez
Remplissez le modèle avec un dossier fictif, demandez la liste de champs du destinataire et comparez le résultat au flux devis de BelloPOS.
Pour aller plus loin
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