Vous avez livré le 27 décembre, la facture partira mi-janvier. Le produit appartient à l’exercice clos et s’y enregistre en facture à établir, pour son montant hors taxe. C’est le pendant exact des factures non parvenues, du côté des ventes, et il obéit à la même règle de cut-off.
L’essentiel en cinq points
- Le déclencheur est la livraison ou l’exécution de la prestation, jamais l’émission de la facture.
- On enregistre le produit hors taxe, en contrepartie d’un compte de clients — factures à établir.
- La TVA suit votre régime, encaissement ou débits, et n’est en général pas encore exigible à ce stade.
- Oublier une facture à établir sous-estime le résultat : l’erreur joue contre vous, pas en votre faveur.
- L’écriture s’extourne à l’ouverture, avant l’enregistrement de la facture réelle.
1. Repérer les ventes non facturées
Comme pour les achats, la source est le flux physique et non la comptabilité. La différence est qu’ici l’information est chez vous, ce qui la rend plus facile à obtenir et plus difficile à excuser si elle manque.
- Sortez les bons de livraison émis dans les dernières semaines de l’exercice.
- Pointez ceux qui n’ont pas de facture correspondante.
- Listez les prestations terminées et réceptionnées mais non facturées.
- Reprenez les chantiers ou missions en cours et isolez la part exécutée.
- Vérifiez les commandes soldées côté magasin mais pas côté facturation.
- Chiffrez chaque ligne au prix contractuel ou au tarif en vigueur.
Les prestations à l’avancement sont le cas le plus délicat. Seule la part réellement exécutée avant la clôture se rattache à l’exercice, et cette part doit s’appuyer sur un élément vérifiable : livrable accepté, procès-verbal, relevé d’avancement validé par le client.
2. Enregistrer le produit et traiter la TVA
Le produit s’enregistre hors taxe. Le sort de la TVA, lui, dépend du régime sous lequel vous déclarez, et c’est le point à cadrer avec votre fiduciaire.
| Élément | Traitement à la clôture | Remarque |
|---|---|---|
| Montant hors taxe | Produit de l’exercice clos | La créance est née avec la livraison |
| Contrepartie | Clients — factures à établir (3427) | Créance acquise mais non encore facturée |
| TVA en régime encaissement | Non exigible : aucun encaissement | Elle le deviendra au règlement |
| TVA en régime des débits | Non exigible tant que la facture n’est pas émise | À régulariser à l’émission |
Dans les deux régimes, la TVA n’est donc normalement pas encore due au moment de la clôture. Certains plans comptables la constatent malgré tout dans un compte de TVA à régulariser pour préserver le parallélisme des comptes ; c’est un choix de présentation à arrêter avec votre comptable, pas une obligation déclarative.
3. Chiffrer une prestation partiellement exécutée
Une mission commencée en novembre et livrée en mars ne se rattache pas en totalité à l’un ou l’autre exercice. Il faut découper, et le découpage doit reposer sur autre chose qu’une intuition.
- Livrables identifiables : Rattachez ce qui a été accepté avant la clôture, au prix prévu pour chaque livrable. C’est la base la plus nette.
- Facturation par jalons : Reprenez les jalons franchis et acceptés. Un jalon atteint mais non encore facturé est une facture à établir.
- Mission au temps passé : Valorisez les heures réellement effectuées au taux contractuel, sur la base d’un relevé validé.
- Forfait sans jalons : Estimez le pourcentage d’avancement à partir d’un élément objectif — coûts engagés, tâches livrées — et documentez-le.
Gardez la pièce qui justifie le découpage avec le dossier de clôture. C’est elle, et non le montant lui-même, qu’on vous demandera d’expliquer.
Oublier une facture à établir vous dessert
Contrairement à une charge oubliée, un produit oublié réduit le résultat affiché. Cela peut sembler confortable à court terme, mais cela fausse la comparaison entre exercices, minore les capitaux propres et affaiblit le dossier présenté à une banque ou à un investisseur. La régularisation, lorsqu’elle intervient, gonfle artificiellement l’exercice suivant. Dans les deux sens, l’omission coûte.
4. Extourner et facturer réellement
Comme la facture non parvenue, la facture à établir est une écriture d’attente qui doit être annulée dès que la facture réelle existe.
- Extournez l’écriture à l’ouverture de l’exercice suivant.
- Émettez la facture réelle et enregistrez-la normalement, TVA comprise.
- Vérifiez que le produit n’apparaît pas deux fois sur les deux exercices.
- Constatez l’écart éventuel dans l’exercice nouveau.
- Surveillez le délai entre livraison et facturation : c’est lui qui crée le problème.
- Contrôlez en fin d’année que le compte de factures à établir est soldé.
Si le compte de factures à établir grossit d’année en année, le vrai sujet n’est pas comptable mais opérationnel : vous facturez trop tard. Réduire ce délai améliore la trésorerie autant que la clôture.
Les erreurs à éviter
- Attendre l’émission de la facture pour constater le produit.
- Rattacher la totalité d’une prestation à cheval sur deux exercices.
- Chiffrer un avancement sans élément objectif ni pièce justificative.
- Constater une TVA exigible qui ne l’est pas encore.
- Ne pas extourner et compter le produit deux fois.
- Laisser le compte de factures à établir non soldé d’un exercice à l’autre.
Questions fréquentes
Quand faut-il constater une facture à établir ?
Dès que le bien est livré ou la prestation exécutée avant la date de clôture sans qu’une facture ait été émise. La créance est acquise, seule la formalisation manque.
Faut-il déclarer la TVA sur une facture à établir ?
En principe non au moment de la clôture : en régime encaissement rien n’a été encaissé, et en régime des débits aucune facture n’a été émise. La TVA devient exigible ensuite, selon votre régime. Faites valider ce point par votre fiduciaire.
Comment traiter un chantier commencé et non terminé ?
Rattachez uniquement la part exécutée avant la clôture, appuyée sur un élément vérifiable : jalon accepté, relevé d’avancement, livrable validé. Le reste appartient à l’exercice suivant.
Un acompte encaissé est-il une facture à établir ?
Non. Un acompte encaissé sans prestation exécutée est une avance reçue, inscrite au passif. Il ne devient un produit qu’au fur et à mesure de l’exécution.
BelloPOS aide-t-il à repérer les ventes non facturées ?
Oui, en partie. Les ventes sont horodatées dès BelloPOS Lite. Les bons de livraison et les factures de vente relèvent des documents commerciaux, disponibles avec BelloPOS Pro : vous y retrouvez les livraisons sans facture rattachée. Le chiffrage de l’écriture reste comptable.
À retenir
La facture à établir est l’écriture qui rend à l’exercice ce qu’il a réellement produit. Partez des bons de livraison et des prestations réceptionnées, chiffrez hors taxe, laissez la TVA suivre votre régime et extournez à l’ouverture. Et si la liste est longue, traitez la cause : le délai de facturation.
Sources
Les chiffres et les règles cités ci-dessus viennent de ces pages, consultées à la date indiquée dans l’article.
- Ministère de l’Économie et des Finances, Code général de la normalisation comptable, consulté le 1er septembre 2026
- Direction générale des impôts, Code général des impôts 2026
Livraisons et factures, dans le même fil
BelloPOS horodate les ventes dès Lite ; les bons de livraison et les factures de vente arrivent avec les documents commerciaux de BelloPOS Pro, avec les journaux et les exports comptables.
Pour aller plus loin
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