Quand faut-il facturer la TVA au Maroc ? L’arbre de décision

Un arbre en six questions pour décider du champ, du lieu, de l’exonération, du taux, de la base et du moment d’exigibilité.

Par BelloCommerce

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1 septembre 2026

La question « mon entreprise est-elle assujettie ? » ne suffit pas. Une entreprise assujettie peut réaliser des opérations taxables, exonérées ou hors champ ; la décision se prend ligne par ligne et parfois client par client.

Commerçant marocain validant le taux TVA d’un article.

Six questions avant la facture

Qui vend et sous quel régime ?
Quelle opération réelle est fournie ?
Où est-elle située pour la TVA ?
Une exonération ou suspension précise s’applique-t-elle ?
Quel taux et quelle base prévoit le texte ?
Quand la TVA devient-elle exigible ?

1. Qualifier la personne et l’opération

Identifiez le vendeur juridique, son régime et l’activité réelle. Puis décrivez le bien ou service sans vous limiter au nom marketing : contenu, livraison, installation, abonnement, commission, location ou importation peuvent mener à des articles différents.

Donnée	Exemple de preuve
Vendeur	identifiants et régime
Opération	contrat, commande, catalogue
Lieu	livraison, exécution, établissement
Client	statut et attestation si pertinente
Date	facture, livraison, encaissement

Le même client peut recevoir deux lignes à traitements différents. C’est l’opération, pas la réputation du client, qui ouvre l’analyse.

2. Tester champ, territorialité et exonération

Appliquez les articles 87 à 89, puis recherchez une disposition précise dans les articles 91, 92 ou 94. Notez le numéro d’article, la condition, la pièce et la date d’effet.

Confirmer que l’opération est dans le champ.
Appliquer les règles de territorialité.
Chercher une exonération sans déduction.
Chercher une exonération avec déduction.
Tester un régime suspensif documenté.
Sinon poursuivre vers le taux taxable.

Une attestation expirée ou une condition non satisfaite ne doit pas rester dans le paramétrage par habitude.

3. Choisir taux, base et moment

Le taux découle de l’article 99 et de ses listes. La base comprend les éléments taxables de l’opération selon les règles. Par défaut, l’article 95 rattache l’exigibilité à l’encaissement, sauf option pour les débits correctement exercée.

20% : taux normal pour les opérations non placées ailleurs
10% : opérations expressément listées et conditionnées
Acompte : TVA à analyser dès l’encaissement
Remise : réduit la base si réelle et documentée
Frais accessoire : suit son traitement légal, pas un choix d’affichage

N’utilisez jamais un taux de 0% comme raccourci pour une exonération ou le hors champ. Conservez le statut exact.

Ne copiez pas le taux du fournisseur

Votre vente peut avoir une nature, une base ou un client différent de votre achat. Le taux d’entrée n’est pas la règle automatique de sortie.

4. Verrouiller le paramétrage et la preuve

Créez une fiche de règle par article/service avec libellé commercial, description fiscale, taux/statut, source, date d’effet, pièces requises et personne qui a validé. Testez ticket, facture, avoir et rapport avant activation.

Bloquer les taux libres en caisse.
Limiter qui modifie la fiche article.
Journaliser l’ancien et le nouveau taux.
Contrôler un échantillon après changement.
Revoir les règles à la loi de finances.
Escalader les offres hybrides et nouveaux services.

BelloPOS applique le taux ou statut configuré et produit les totaux correspondants. La décision juridique doit être validée avant configuration. Depuis la version 3.1, ses préréglages marocains ne proposent plus que 20 % et 10 %, conformément aux taux en vigueur depuis le 1er janvier 2026 : les anciens 14 % et 7 % sont retirés du choix sans être supprimés, afin qu’une commande ou une facture qui en porte encore un continue de s’afficher et de s’imprimer correctement.

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Les erreurs à éviter

Décider seulement selon le vendeur.
Copier la TVA de l’achat.
Appeler toute absence 0%.
Ignorer l’acompte.
Laisser le caissier choisir librement.
Garder une attestation expirée.
Modifier le taux sans date d’effet.

Questions fréquentes

Une entreprise assujettie facture-t-elle toujours la TVA ?

Non. Elle peut réaliser une opération exonérée ou hors champ ; chaque ligne doit être qualifiée.

Le taux d’achat devient-il le taux de vente ?

Non. La vente est analysée selon sa propre nature et les articles applicables.

Quand la TVA devient-elle exigible ?

Par défaut lors de l’encaissement total ou partiel, sous réserve de l’option pour les débits et des règles particulières.

Peut-on utiliser 0% pour une exonération ?

Il faut conserver le statut juridique exact, car les conséquences de déduction et déclaration diffèrent.

BelloPOS choisit-il le taux ?

Non. Il applique le paramétrage validé et en trace les ventes.

À retenir

Facturer correctement la TVA exige une règle par opération, pas un taux par intuition. La configuration vient après le raisonnement et garde sa source.